1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de l'EHPAD Siegfried, de transformation de la résidence Tisserand en maisonnée Alzheimer et rénovation du pavillon Tisserand.
Description: La délégation de maitrise d'ouvrage porte sur un projet de travaux pour la restructuration des bâtiments existants afin qu'ils soient davantage adaptés à l'accueil des personnes âgées dépendantes et leurs familles. L'opération sera menée dans le cadre d'une démarche d'humanisation de l'établissement. Nature juridique du mandat: le mandat porte sur les missions: • Etudes et préparation , • Passation des marchés de désignation du maître d'oeuvre, d'études, de travaux, relatifs aux éventuels contrats d'assurance, de contrôles techniques et toute autre prestation nécessaire à l'opération , • Gestions administratives et financières, • Suivi de l'exécution des travaux, • Réception et post réception , La durée du mandant débute à la notification du contrat de mandat de délégation de maitrise d'ouvrage et se termine à la délivrance du certificat de fin de mandat délivré par Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Le montant de l'opération de travaux est estimé à 29 200 000 Euros TTC.
Identifiant de la procédure: 60590c29-8272-4f3b-af39-1943b335d0bc
Identifiant interne: MODSIEGFRIED2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure Avec Négociation (PAN) - PHASE CANDIDATURE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sur le fondement des articles L2422-5 et L2124-3 du CCP, le contrat de mandat de maitrise d'ouvrage est passé selon une Procédure Avec Négociation (PAN). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20, du code de la commande publique. Le contenu du Dossier d'Appel à Candidature (DAC), les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MANDAT DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD JULIE SIEGFRIED, DE TRANSFORMATION DE LA RÉSIDENCE TISSERAND EN MAISONNÉE ALZHEIMER ET DE RÉNOVATION DU PAVILLON TISSERAND
Description: MANDAT DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD JULIE SIEGFRIED, DE TRANSFORMATION DE LA RÉSIDENCE TISSERAND EN MAISONNÉE ALZHEIMER ET DE RÉNOVATION DU PAVILLON TISSERAND
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ceren BOZTAS-AYDIN
Téléphone: 0144671625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ceren BOZTAS-AYDIN
Téléphone: 0144671625
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 48b98da6-b1a3-4b2e-a5a2-17118048d233 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 15:58:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518152-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
