1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Social de la Ville De Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE REPAS LIVRES A DOMICILE POUR LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Description: Prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés.
Identifiant de la procédure: 78ec3151-e55e-40c6-b382-431eb29287e2
Identifiant interne: PRAD2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a pour objet les prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés. Le port de repas à domicile fait partie des prestations délivrées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) aux Parisiens âgés ou en situation de handicap en perte d'autonomie ou en situation dépendance, et ce conformément au règlement des aides sociales facultatives. Il contribue à la politique de maintien à domicile. Il vise à la fois la qualité nutritive et gustative des repas et l'adaptation aux régimes alimentaires des bénéficiaires, et inclut une veille sociale, qui se traduit par une attention particulière portée aux bénéficiaires lors des livraisons. Les lieux d'exécution des prestations sont les différents arrondissements de Paris, tels que figurant dans l'allotissement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES L2123-1 2° ET R2123-1 3° DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris
Description: Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Condition de participation, s'agissant d'un marché de service à la personne : au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de garantir aux usagers l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, l'acheteur impose des conditions réglementaires de capacité professionnelle liées à l'exercice légal de ces activités. Ces exigences découlent directement du régime applicable aux organismes de services à la personne. Les catégories d'opérateurs autorisés à soumissionner et à présenter une candidature sont les opérateurs légalement habilités à fournir des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt, sont énumérées à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation. Le marché est passé à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 1er octobre 2026, pour une durée initiale de DEUX (02) ans. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE(01) fois pour une période d'une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le LOT 1 est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 18 000 000 Euros HT et maxi 27 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 1 reconduction possible un montant minimum de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum de 54 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris
Description: Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Condition de participation s'agissant d'un marché de service à la personne : au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de garantir aux usagers l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, l'acheteur impose des conditions réglementaires de capacité professionnelle liées à l'exercice légal de ces activités. Ces exigences découlent directement du régime applicable aux organismes de services à la personne. Les catégories d'opérateurs autorisés à soumissionner et à présenter une candidature sont les opérateurs légalement habilités à fournir des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt, sont énumérées à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation. Le marché est passé à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 1er octobre 2026, pour une durée initiale de DEUX (02) ans. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE(01) fois pour une période d'une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le LOT 2 est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 18 000 000 Euros HT et maxi 27 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 1 reconduction possible un montant minimum de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum de 54 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Social de la Ville De Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yiwene BAKYONO
Téléphone: 01 44 67 18 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f46c29e5-a029-4d4b-bb13-b269b683183c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 17:19:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196923-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
