Centrale des marchés
France-Paris: Services d'exposition dans les musées Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs Code NUTS Type de marché et lie...
Centre Pompidou 75191Paris service.achatpublic@centrepompidou.fr 0144781211
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France-Paris: Services d'exposition dans les musées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895446

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/12/13)
424906-2013
JOUE (30/11/13)
404659-2013
Centre Pompidou
Paris Cedex 04
Mme Thomas Carol
75191
FRANCE
service.achatpublic@centrepompidou.fr
+33 144784051
+33 144781211
4 rue Brantôme

Adresse(s) internet:

http://www.centrepompidou.fr/marche

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Loisirs, culture et religion
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Prestations d'organisation et de réalisation de logistique d'oeuvres d'art à destination du Centre Pompidou et de ses annexes ou à destination des lieux des expositions itinérantes aussi bien en France qu'à l'étranger.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 92521100
Services d'exposition dans les musées
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Lorsque le transport transite par le Centre Pompidou, les locaux concernés se situent dans le bâtiment principal (Galeries à tous les niveaux du Centre) et dans ses réserves situées au Centre et à Paris-Nord.
Accord-Cadre sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 2 000 000 EUR (HT). Cette estimation n'est pas contractuelle.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification.
Cette durée correspond à la période pendant laquelle le Centre Pompidou peut conclure des marchés subséquents avec les attributaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature ou Dc1.
La déclaration sur l'honneur jointe au DCE.
Le modèle d'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat).
En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine relatif à la consultation avec le montant total annuel réalisé à l'import et le montant total annuel réalisé à l'export.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les capacités financières de l'entreprise évaluées à partir du chiffre d'affaires du candidat. Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 1 000 000 EUR (HT). En raison de la dimension internationale des prestations attendues, un minimum de 15 % du chiffre d'affaires à l'import ou à l'export est requis.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le cadre de présentation de références récentes au cours des trois dernières (année, titre exposition montant de l'opération).
Le cadre de présentation des moyens techniques matériels (véhicules, matériel de bardage, locaux de stockage, etc.).
Le cadre de présentation des effectifs par corps de métier.
Le cadre de présentation des autorisations et certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les qualifications techniques et professionnelles suivantes sont requises :
— certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport,
— attestation de la capacité à l'exercice de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules professionnels,
— agrément «d'agent habilité» de l'aviation civile,
— agrément en douane et capacité de cautionnement,
— agrément IATA,
— autorisation d'activités sur les aéroports parisiens pour les activités «logistique d'oeuvres d'art»,
— habilitation phytosanitaire à la norme IMP 15.
Les moyens techniques minimaux dont doit disposer le candidat sont les suivants :
— un espace de stockage sécurisé destiné au stockage des oeuvres d'art (minimum 900 m²) comprenant une chambre forte climatisée (minimum 150 m²),
— deux camions de transport d'oeuvres d'art climatisés (minimum 30 m3).
Les effectifs du candidat doivent intégrer a minima du personnel spécialisé dans la manipulation et l'emballage des oeuvres d'art (dont au moins 5 emballeurs-layetiers, 5 installateurs et 2 chefs d'équipe) ayant au moins 3 ans d'expérience dans ce domaine.
Les références récentes du candidat précisant le nombre d'oeuvres, le nombre de pays de provenance, le montant de l'opération. Un minimum de 3 opérations logistiques d'oeuvres d'art pour des expositions muséographiques par an au cours des 3 dernières années, pour un montant minimum de 90 000 EUR HT chacune, est requis.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 1308065
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 18.12.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
— les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
https://www.marches-publics.gouv.fr

www.marches-publics.gouv.fr

L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elledoit respecter les deux obligations suivantes :
1) produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : «Copie de sauvegarde : accord cadre logistique d'oeuvres d'art n° 1308065 – ne pas ouvrir»
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.
Le candidat qui effectueà la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
— lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat doit être remis sous pli cacheté.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention :
«ne pas ouvrir – accord cadre logistique d'oeuvres d'art n° 1308065 – nom du candidat»
Le pli doit être reçu par le Centre Pompidou au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document, dans les conditions et aux adresses suivantes :
www.marches-publics.gouv.fr

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenirjusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite :
www.marches-publics.gouv.fr

— soit en adressant leur demande au service de l'achat public :
Centre Pompidou
Direction juridique et financière-service de l'achat public
fax +33 144781211
ou
service.achatpublic@centrepompidou.fr

Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Si la date limite de remise des offres est reportée, cette disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Paris
Paris
75004
http://www.ta-paris.juradm.fr
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
7 rue de Jouy
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Paris
75004
http://www.ta-paris.juradm.fr
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594575
7 rue de Jouy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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