La consultation a pour objet l'évaluation, au 31 décembre 2023, à la clôture de l'exercice comptable, ainsi qu'au 30 juin 2024, en prévision de l'établissement du budget 2025, des

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'évaluation, au 31 décembre 2023, à la clôture de l'exercice comptable, ainsi qu'au 30 juin 2024, en prévision de l'établissement du budget 2025, des engagements sociaux du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (Gpfmas) conformément aux normes comptables françaises (recommandation ANC n^o2013-02 du 7 novembre 2013) et selon les préconisations de la norme IAS 19.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet l'évaluation, au 31 décembre 2023, à la clôture de l'exercice comptable, ainsi qu'au 30 juin 2024, en prévision de l'établissement du budget 2025, des engagements sociaux du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (Gpfmas) conformément aux normes comptables françaises (recommandation ANC n^o2013-02 du 7 novembre 2013) et selon les préconisations de la norme IAS 19.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23SIE07.

Renseignements complémentaires : le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
1°) Situation Personnelle
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.
- un extrait Kbis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
2°) Capacité économique et financière :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3°) Capacités techniques du candidat :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description des moyens matériels et logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernièresannées, notamment en matière d'évaluation actuarielle des engagements sociaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
coordonnées :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
- pour les questions administratives, il est également possible de contacter Estelle SIEURIN - direction générale adjointe comptabilité et finances par téléphone au 02 79 18 05 26.
- pour les questions techniques, celles-ci devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement par demande écrite.
une réponse sera alors adressée à tous les soumissionnaires, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
les offres administratives et financières devront parvenir au plus tard au jour indiqué sur la page de garde du présent règlement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions qui y sont indiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.