Fourniture de chèques daccompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de laide sociale facultative attribuée par le CCAS de Nevers

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : National

Date de publication : 18/09/2023

BOAMP - 23-129398

Département(s) de publication : 58
Annonce No 23-129398

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		CCAS de Nevers
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		26580194400041
		Ville :
		NEVERS
		Code Postal :
		58000
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 58

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		http://marches.ternum-bfc.fr/
		Identifiant interne de la consultation :
		23CAS01
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Jean-Nicolas BOURGET
		Adresse mail du contact :
		marches.publics@ville-nevers.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 386684487

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Conditions énoncées dans le règlement de consultation

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Conditions énoncées dans le règlement de consultation

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Conditions énoncées dans le règlement de consultation

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		9 octobre 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Centre Communal d'Action Sociale de Nevers
		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Fourniture de chèques daccompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de laide sociale facultative attribuée par le CCAS de Nevers

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 22440000

		Type de marché :
		Fournitures

		Description succincte du marché :
		La présente consultation porte sur la fourniture de chèques daccompagnement personnalisé, dune valeur faciale de dix euros, destinés aux bénéficiaires de laide sociale facultative attribuée par le CCAS de Nevers.Les chèques daccompagnement personnalisé (CAP) délivrés par le Centre Communal dAction Sociale de Nevers (CCAS) sont destinés à assurer la satisfaction des besoins qui seront choisis au moment de la commande parmi les catégories de biens et services suivants :1.Alimentation / Hygiène (besoin principal)2.Habillement3.Actions Educatives / Culture4.Loisirs / Sport5.Transport6.Energie7.Habitat / Hébergement Les utilisateurs sont des personnes ou familles en situations de difficultés financières.Le présent marché sinscrit dans les dispositions stipulées dans le Décret n^o99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques daccompagnement personnalisé.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Nevers
		Durée du marché (en mois) :
		48
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :
		112000\|EUR

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Chèque cadeau, Imprimés

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Assistance à maîtrise douvrage administrative : Ville de NEVERS - service de la Commande Publique, 1 rue Marguerite Duras 58000 NEVERS.En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue dassas - b.P. 61616 21016 DIJON - tél. 03 80 73 91 00 - télécopieur 03 80 73 39 89 - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.frInformations quant aux voies et délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de DIJON 22 rue dassas B.P. 61616 - 21016 DIJON - tél. 03 80 73 91 00 Fax 03 80 73 39 89 - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr ou par voie dématérialisée via lapplication &Quot; télérecours citoyens &Quot; sur le site www.telerecours.fr
		Date d'envoi du présent avis :
		18 septembre 2023

Fourniture de chèques daccompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de laide sociale facultative attribuée par le CCAS de Nevers