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75 marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de remplacement et de mise à jour des installations de contrôle des accès du centre Pompidou et ses annexes à Paris 75 marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de remplacement et de mise à jour des installations de contrôle des accès du centre Pompidou et ses annexes à Paris marché de maîtrise d'oeuvre...
Centre Pompidou 75191Paris service.achatpublic@centrepompidou.fr 0144781211
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75 marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de remplacement et de mise à jour des installations de contrôle des accès du centre Pompidou et ses annexes à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746259

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116481

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Pompidou.
Correspondant : Mme Thomas Carol, Centre Pompidou, 4 rue Brantôme 75191 Paris Cedex 04 télécopieur : 01-44-78-12-11 courriel : service.achatpublic@centrepompidou.fr adresse internet : http://www.centrepompidou.fr/marche.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de remplacement et de mise à jour des installations de contrôle des accès du Centre Pompidou et ses annexes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 42961100, 79311100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de remplacement et de mise à jour des matériels devenus obsolètes, ou en fin de vie, sur les installations de contrôle des accès.
Toutes les prestations décrites dans le présent marché devront être réalisées par le titulaire du marché. Le présent marché est mono-attributaire.
le présent marché est un marché de service non alloti, rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente mission est ainsi constituée des phases suivantes :
- aps
- apd
- pro/cdpgf
- act
- det/visa
- aor
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est : 1 400 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché ;
- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou Dc1, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à engager l'entreprise,
- l'attestation sur l'honneur à compléter, dater et signer par une personne habilitée à engager l'entreprise,
- le modèle d'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat),
- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement,
- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé,
- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR (T.T.C.)) : les documents listés à l'article 6.2 du règlement de consultation - modalités de réponse en cas de sous-traitance.



Capacité économique et financière - références requises : le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : soit un chiffre d'affaires annuel global devant représenter au minimum un montant de 350 000 EUR (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le tableau Excel de présentation des références au cours des trois dernières années,
- cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée, à savoir : OPQIBI Rubrique 14 : 1403 : étude de réseaux BT courants / 1404 : Etude de réseaux BT complexes / 1415 : Etude de système de sureté / 1416 : Etude de système et de réseaux courants d'informatique et communication / 1417 : Etude de système et de réseaux complexes d'informatique et communication / 1422 : Ingénierie courant faible complexes.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum pour les capacités professionnelles :
- soit 3 références équivalentes (références relatives à des opérations exécutées en site occupé, restructuration et en Erp).
Niveau minimum pour les capacités techniques :
- soit effectif minimum 8 agents dont 2 personnes d'encadrement,
- soit les certificats de qualification par des organismes indépendants ou équivalent suivants :
OPQIBI Rubrique 14 : 1403 : étude de réseaux BT courants / 1404 : Etude de réseaux BT complexes / 1415 : Etude de système de sureté / 1416 : Etude de système et de réseaux courants d'informatique et communication / 1417 : Etude de système et de réseaux complexes d'informatique et communication / 1422 : Ingénierie courant faible complexes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPAO_1304052.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans l'une des listes de confiance suivantes (www.references.modernisation.gouv.fr, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats), soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physiqueélectronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Intitulé du marché - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, par la plateforme de dématérialisation :
www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres,
il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121355&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil) 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-45-75 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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