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75 Nettoyage des vêtements de travail des agents de sûreté et de sécurité incendie du Centre Pompidou à Paris 75 Nettoyage des vêtements de travail des agents de sûreté et de sécurité incendie du Centre Pompidou à Paris nettoyage des vêtements de travail des agents de sûreté et de sécurité incendie du Cent...
Centre Pompidou 75000Paris 0144781211
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75 Nettoyage des vêtements de travail des agents de sûreté et de sécurité incendie du Centre Pompidou à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70172

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63920
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Pompidou.
Correspondant : Mme Thomas Carol, Centre Pompidou, 4 rue Brantôme 4 rue Brantôme, 75191 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-78-40-51, télécopieur : 01-44-78-12-11, courriel : service.achatpublic@centrepompidou.fr, adresse internet : http://www.centrepompidou.fr/marche.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : nettoyage des vêtements de travail des agents de sûreté et de sécurité incendie du Centre Pompidou.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 98312000
Objets supplémentaires : 18110000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu sans montants minimum et avec un maximum définis en valeur.
le marché est traité à prix unitaires, selon la survenance des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités annuelles sont les suivantes :
24 nettoyages de pantalons
48 nettoyages de pantalons F1
12 nettoyages de vestes
24 nettoyages de vestes F1
192 nettoyages de chemises
120 nettoyages de polos
4 nettoyages de parkas
elles sont données à titre indicatif, sachant qu'un effectif de 150 personnes est concerné et que les nettoyages s'effectuent en moyenne tous les quinze jours.
les agents du Centre résident dans la France entière, aussi, le prestataire doit disposer d'un réseau commercial étendu de façon à permettre aux agents de déposer leurs effets sur leur lieu de résidence.
le marché fonctionne par l'achat de tickets, cartes ou autres formules équivalentes. Le Centre Pompidou paie au titulaire l'achat de ces cartes ou tickets, qui sont consommés à mesure de l'exécution des nettoyages effectués par les agents, chaque agent disposant d'un crédit trimestriel identique.
le montant maximum annuel est de 41 000 EUR hors taxes. Sur la durée maximum du marché, le montant maximum est de 123 000 EUR hors taxes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché a une durée d'une année. Il peut être reconduit deux fois pour une même durée. La durée maximum du marché est de trois ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché ;
- les candidatures qui ne disposent pas des garanties suffisantes au regard de l'étendue du marché ;
- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

Situation juridique - références requises : 1. La lettre de candidature ou Dc1, à compléter, à dater et à signer ;
2. En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;
3. La déclaration sur l'honneur jointe au DCE, à compléter, à dater et à signer ;
4. En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR (T.T.C.)) : les documents listés à l'article 4.2 du règlement de consultation - modalités de réponse en cas de sous-traitance ;
5. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé .

Capacité économique et financière - références requises : 1. Le cadre de présentation des chiffres d'affaires concernant les trois derniers exercices.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPAO_1204023.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats.
Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.
envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Intitulé du marché - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir dix jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite :
Centre Pompidou
Direction juridique et financière-service de l'achat public
télécopieur : 01.44.78.12.11
email : service.achatpublic@centrepompidou.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil) 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-45-75, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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