Centrale des marchés
1313026-1 à 9 75 fournitures pour la conservation, la restauration et la présentation d'oeuvres d'art et prestations annexes pour le Centre Pompidou à Paris ville : Paris Cedex 04 lieu : 4 rue Brantôme cod...
Centre Pompidou 75191Paris service.achatpublic@centrepompidou.fr 0144781211
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1313026-1 à 9

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537767

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53371
JOUE (26/03/13)
100231-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Pompidou, 4 rue Brantôme, à l'attention de M. Thomas Carol, F-75191 Paris Cedex 04. E-mail : service.achatpublic@centrepompidou.fr. Fax : (+33) 01 44 78 12 11.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
1313026-1 à 9.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les accords-cadres des lots 1 à 8 sont mono-attributaires.
l'accord-cadre du lot 9 est multi-attributaires (3 titulaires maximum).
Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre pour les lots 1 à 8 seront non fractionnés pour l'ensemble des lots.
Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre pour le lot 9 pourront être des marchés non fractionnés ou être traités à prix mixtes. Dans le cas de prix mixtes, ils intègreront une part forfaitaire et une part fractionnée à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de fournitures pour la conservation, la restauration et la présentation d'oeuvres d'art et prestations annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000, 03410000,30197600,92311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
l'estimation annuelle moyenne de l'ensemble des marchés subséquents (donnée à titre indicatif et non contractuel) est évaluée à 128 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Matériaux pour travaux de conservation, travaux délicats sur oeuvres et quincaillerie pour travaux d'encadrement
1) Description succincte :
Achat de matériaux pour travaux de conservation et travaux délicats sur oeuvres
- Achat de fournitures et d'outillages de quincaillerie spécifique pour les travaux de conservation, d'encadrement et de protection d'oeuvres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 31 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Papiers, cartons, adhésifs et films polyester
1) Description succincte :
Achat de papiers, cartons adhésifs et films polyester principalement de type conservation ou musée (conditionnements : plaques, feuilles, rouleaux etc..)
- De façon plus générale tout article de papier, carton, polyester adhésif ou non utile à la conservation, à la présentation et/ou à la protection des oeuvres de toutes natures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22992000, 24911200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 17 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Verres organiques
1) Description succincte :
Achat de verres organiques pour encadrements, conservation et protection d'oeuvres d'art.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14820000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Pochettes et chemises
1) Description succincte :
Achat de pochettes, chemises et sous-chemises de conservation de tous types
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22852000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 24 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Boites de conservation haut de gamme
1) Description succincte :
Achat de boîtes de conservations haut de gamme et éléments de classements de rechange intégrées aux différents systèmes de bôites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Boites de conservation classiques en carton cannelé
1) Description succincte :
Achat de boîtes de conservations classiques en carton cannelé et éléments de classements de rechange intégrées aux différents systèmes de bôites
- Achat de boîtes de conservation postales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199500, 22993400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fournitures d'emballage
1) Description succincte :
Achat de fournitures d'emballage de toutes natures, (y compris les accessoires type dévidoirs ou articles de conditionnement), pour la protection et la préservation des oeuvres dans le cadre de leur transport ou de leur conservation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 6 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Plexis
1) Description succincte :
Achat de plexis pour la protection et la préservation des oeuvres dans le cadre de leur présentation ou de leur conservation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 14 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées
1) Description succincte :
Fabrication de baguettes ou moulures de tous types et de toutes finitions au mètre linéaire (brut, cérusé, peint, faux fini, patine, vernis ou non, avec ou sans dorure, etc...)
- Assemblage de baguettes ou moulures menuisées de tous types et de toutes finitions selon dimensions variables (brut, cérusé, peint, faux fini, patine, vernis ou non, avec ou sans dorure, etc...)
- L'assemblage peut intégrer ou non un verre ou plexi de qualité variée (antireflet, anti UV...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 92521000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 6 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou Dc1 ;
- attestation sur l'honneur ;
- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation ;
- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé ;
- le modèle d'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat) (Il est précisé que ce point concerne uniquement le lot n° 9) ;
- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR (T.T.C.)) : les documents listés à l'article 6.2 du règlement de consultation ; (Il est précisé que ce point concerne uniquement le lot n° 9).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne : le cadre de présentation des capacités financières, techniques et professionnelles intégrant :
- l'identification du candidat
- les chiffres d'affaires des trois derniers exercices
- les références au cours des trois dernières années pour des volumes comparables à ceux du Centre Pompidou.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1313026-1 à 9.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre,
- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,
- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique aumoyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans l'une des listes de confiance suivantes (www.references.modernisation.gouv.fr, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats), soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé(niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Intitulé du marché - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandéavec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidouprocède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite :
- soit par la plateforme de dématérialisation :
www.marches-publics.gouv.fr
- soit par fax au service de l'achat public au : 01.44.78.12.11
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.
il ne sera répondu à aucune question orale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 45 75. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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