Avis de marché - Avis n° 26-73957 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-73957
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre National de la Recherche Scientifique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901303720
Ville : Paris
Code postal : 75016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026APA005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secteur Achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE ; - Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : État et établissements publics de l'Etat (hors armées)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICE EN INTERVENTIONS « QUALITE SYSTEME » POUR L’INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE L’UNIVERS (INSU) DU CNRS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la réalisation des prestations en interventions qualité système pour effectuer un accompagnement de la démarche « Qualité système » de laboratoires instrumentaux du CNRS Terre et Univers.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 120000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
