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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National Recherche Scientifique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés du CNRS
Description: Prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés du CNRS
Identifiant de la procédure: 257f9626-6171-4918-a045-fe4e938dfc99
Identifiant interne: 2025AOO008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège du Centre national de la recherche scientifique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant
Description: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre examinée) x 20.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique / Engagements et garanties pris par le soumissionnaire en matière environnementale dans le cadre de l’exécution du marché / Engagements et garanties apportés en matière de protection des données
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Centre National Recherche Scientifique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant Lot 2
Description: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre examinée) x 20.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique / Engagements et garanties pris par le soumissionnaire en matière environnementale dans le cadre de l’exécution du marché / Engagements et garanties apportés en matière de protection des données
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Centre National Recherche Scientifique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 685 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ernst & Young Audit
Offre:
Identifiant de l’offre: Ernst & Young Audit
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 875 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2031331
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre National Recherche Scientifique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORVIS MAZARS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: FORVIS MAZARS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 810 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2031339
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre National Recherche Scientifique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National Recherche Scientifique
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144964341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ernst & Young Audit
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34436631500440
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FORVIS MAZARS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78482415300232
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0f14df6-c996-420b-9ece-585f29acac62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 11:30:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255363-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
