1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National Recherche Scientifique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE MANUTENTION A REALISER DANS LES LOCAUX DU CAMPUS GERARD-MEGIE DU CNRS ET SITES COMPLEMENTAIRES
Description: a présente consultation a pour objet des prestations de services de manutention à réaliser dans les locaux du campus Gérard Mégie du CNRS ainsi que sur des sites complémentaires : • Caen (maximum 4 interventions/an) • Gif-sur-Yvette (transferts d’archives estimés à 2/an)
Identifiant de la procédure: f3ca4c15-8188-47cf-9c8c-7ed52a793999
Identifiant interne: 2026AOO014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Avec un montant maximum Soit sur la durée totale de l’accord-cadre (reconductions comprises) : • Montant maximum global : 1 000 000,00 € HT • Montant estimatif annuel : 150 000€ HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unicité, 14, rue Alfred Kastler
Ville: Caen
Code postal: 14052 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variante obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MANUTENTION A RÉALISER DANS LES LOCAUX DU CAMPUS GÉRARD MÉGIE DU CNRS ET SITES COMPLÉMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de manutention et de diverses prestations logistiques associées à réaliser dans les locaux du Campus Gérard-Mégie du CNRS ainsi que sur des sites complémentaires : • Caen (maximum 4 interventions/an) • Gif-sur-Yvette (transferts d’archives estimés à 2/an)
Identifiant interne: 2026AOO014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R 2112-1 du code de la commande publique, il peut être renouvelé deux (2) fois, pour un an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Variante obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National Recherche Scientifique
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 3 RUE MICHEL-ANGE
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144964341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1175afa0-c3bf-49f7-be55-3fc5d9b8a5a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:44:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367879-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
