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Fourniture temporaire de repas en liaison froide au C.H. du Rouvray (pendant la fermeture de l'U.P.C.) Organisme : Centre Hospitalier du Rouvray Intitulé : Fourniture temporaire de repas en liaison froide au C.H. du Rouvray (pendant la fermeture de l'U.P.C.) Procédure : Pro...
Centre Hospitalier du Rouvray 75008Paris 0147203448
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Fourniture temporaire de repas en liaison froide au C.H. du Rouvray (pendant la fermeture de l'U.P.C.)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946638

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)

Organisme : Centre Hospitalier du Rouvray

Intitulé : Fourniture temporaire de repas en liaison froide au C.H. du Rouvray (pendant la fermeture de l'U.P.C.)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 24/02/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 76 Seine-Maritime Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray, 4 rue Paul Eluard - BP 45, 76301 Sotteville les Rouen Cedex, 0232951285 Objet du marché : Fourniture temporaire de repas en liaison froide au C.H. du Rouvray (pendant la fermeture de l'U.P.C.) Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Fourniture Support(s) de parution : http://ch-lerouvray.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 24/02/2014 à 12 h 00 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray. Correspondant : direction des Services Economiques et Logistiques, 4 rue Paul Eluard B.P. 45 76300 Sotteville-lès-Rouentél. : 02-32-95-10-05télécopieur : 02-32-95-11-52. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : fourniture temporaire de repas en liaison froide au C.H. Du Rouvray (pendant la fermeture de l'u.p.c.) . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 15894300 Objets supplémentaires : 15894220. Lieu de livraison : ch Rouvray, service expéditions, UPC, 76300 Sotteville-lès-Rouen. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : le Marché a pour objet la fourniture temporaire de repas en liaison froide (sauf les boissons, le pain, le fromage et le dessert) pour le Centre Hospitalier du Rouvray. Le marché est passé pour la période du 28 avril 2014 au 23 mai 2014. Il s'agit d'une durée prévisionnelle. En effet, le service restauration subira des travaux à la laverie pendant cette période, raison pour laquelle l'établissement a besoin d'externaliser temporairement sa production de repas. La durée du marché devra par conséquent tenir compte de la durée effective des travaux et des aléas de ces derniers. La période précise de la prestation fera l'objet d'une mise au point avec le titulaire du marché, à la conclusion du marché. En tout état de cause, le présent marché ne pourra excéder une durée de 6 semaines Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation comprend: -L'Élaboration des menus, -L'Approvisionnement en denrées, -Le transport et la livraison des denrées sur site, -Le respect du contrôle de l'hygiène en application de la réglementation en vigueur. Le nombre de repas estimatif (sur 4 semaines) est de 21 000 entrées et de 36 440 viandes/légumes. Pourront éventuellement s'ajouter 50 moulinés, par repas. Les menus seront proposés par le titulaire, et par sa diététicienne, sur la base de 3 composants le midi et 2 composants le soir (selon le Gemrcn). Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 avril 2014. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres Paiement : 50 jours à réception de la facture. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Dc1 - dc2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des services et fournitures exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services et fournitures les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 30 %; - le prix : 65 %; - engagement de conformité aux critères de développement durable (notamment sur les emballages utilisés) et respect des mesures sociales à l'embauche : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSEL/MAPA/14/01. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent se rendre sur les lieux du Centre Hospitalier du Rouvray afin de prendre connaissance des contraintes du site et de tous les éléments susceptibles d'influer sur la consistance de leur offre. La visite des lieux ne revêt pas un caractère obligatoire. A ce titre, ils peuvent prendre rendez-vous auprès de Mme RIO, responsable de l'unité de Production Culinaire, au 02-32-95-12-13. Par ailleurs, le personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est susceptible de se rendre dans les locaux des soumissionnaires afin de regarder comment se déroule la fabrication des repas. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Services Économiques et Logistiques. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : Mme la directrice des Services Economiques et Logistiques " Offre pour la fourniture de repas" 4, rue Paul Eluard - b.p 45 76301 sotteville les rouen Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " ne pas ouvrir " -Le pli peut également être déposé aux Services Economiques de l'hôpital où sera délivré un récépissé. - les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Rouvray. Correspondant : cellule des marchés, 4 rue Paul Eluard B.P. 45, 76301 Sotteville-les-Rouen Cedex, tél. : 02-32-95-10-05, télécopieur : 02-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76000 Rouentél. : 02-32-08-12-70télécopieur : 02-32-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76000 Rouentél. : 02-32-08-12-70télécopieur : 02-32-08-12-71.

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