Centrale des marchés
MAPA no 12/15 : abonnement à une plateforme de communication et d'interprétariat à distance pour les agents du pôle surdité du centre hospitalier Sainte Anne MAPA no 12/15 : abonnement à une plateforme de communication et d'interprétariat à distance pour les agents du pôle surdité du centre hospitalier Sainte Anne mapa no 12/15 : abonnement à une platef...
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MAPA no 12/15 : abonnement à une plateforme de communication et d'interprétariat à distance pour les agents du pôle surdité du centre hospitalier Sainte Anne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222021

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182924
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-182924
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Ste Anne.
 Correspondant :  Service Bureau des marchés, 1 rue Cabanis 75674 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-87-26, télécopieur : 01-45-65-88-57, courriel : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr.

Objet du marché : mapa no 12/15 : abonnement à une plateforme de communication et d'interprétariat à distance pour les agents du Pôle Surdité du Centre Hospitalier Sainte Anne (Chsa), incluant éventuellement un achat de matériel.

Caractéristiques principales : 
les offres inacceptables du point de vue budgétaire seront rejetées. Les autres offres seront notées selon les critères pondérés suivants : valeur technique : 50 % ; prix : 50 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché débutera à la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 2 fois (durée totale : 3 ans).
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
option : matériel.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Lettre de Consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents suivants : - la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - datée et signée en original- : formulaire Dc1 ; - un justificatif prouvant que le signataire a le pouvoir d'engager le candidat qu'il représente ; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), et les documents à y joindre, notamment la copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire. - la liste de ses principales références dans le même domaine au cours des 3 dernières années. - la déclaration de sous-traitance (DC 4), si tel est le cas. (les formulaires types sont disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : www.minefe.gouv.fr").

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 12/15.

Renseignements complémentaires : obtention du DCE par voie électronique
en application de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 15 juin 2012, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com.
Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes : afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettantde lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
Autres moyens d'obtention du Dce
Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr.
instance chargéé des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 1 rue Cabanis 75674 Paris Cedex 14, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tgcdjTgSt5.
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