Centrale des marchés
51 construction d'un bâtiment EHPAD de 58 lits au hameau champenois à Epernay 51 construction d'un bâtiment EHPAD de 58 lits au hameau champenois à Epernay construction d'un bâtiment E.H.P.A.D de 58 lits au Hameau Champenois. ville : Paris, code_postal : 75003 lieu : 1...
Centre Hospitalier Auban-Moët 51205Épernay travaux@ch-epernay.fr 0326587113
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51 construction d'un bâtiment EHPAD de 58 lits au hameau champenois à Epernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692117

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82155

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Auban-Moët.
Correspondant : M. le directeur, 137 rue de l'hôpital B.P. 137 51205 Epernay tél. : 03-26-58-70-55 télécopieur : 03-26-58-71-13 courriel : travaux@ch-epernay.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction d'un bâtiment E.H.P.A.D de 58 lits au Hameau Champenois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : auban-Moet.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de l'établissement.
Modalités de paiement : art 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : -un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des Travaux. Ce document comprendra :
*Les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants
*Un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier
*Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et un descriptif des installations d'hygiène prévues
*Mesures prises visant à la protection de l'environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur
*Pour les lots 1, 2 et 3, une note détaillant la méthodologie de réalisation et l'organisation du chantier et notamment le processus pour les études d'exécution avec les interfaces entre chaque intervenant.
*Pour le lot principal n° 1, un projet de plan d'installation de chantier ;
- : -Un mémoire technique qui devra comprendre tous les éléments nécessaires à une évaluation technique, et plus particulièrement les points suivants :
*Offre technique
*Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
*Planning
*Installation de chantier/ Mode opératoire.
*Démarche Qualité de l'entreprise - contrôle
*Sécurité - hygiène
*Note environnementale (traitement des déchets et politique environnementale de l'entreprise)
*Une notice de chantier ;
- : -Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ;
- : -Tout document que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent consulter et télécharger les documents de la consultation par voie électronique sur le site : www.marches-securises.fr avec la référence : Ch-Epernay_51_20130503w_2
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03.26.58.71.13, par mail : travaux@ch-epernay.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Impérativement selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation :
- soit par transmission par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Via le site www.marches-securises.fr. Selon les modalités qui y sont exposées. A cet égard, le candidat doit prendre connaissance du module réservé aux entreprises sur la plateforme www.marches-securises.fr.
Les actes d'engagement et tous les documents administratifs doivent être OBLIGATOIREMENT signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, sous peine de rejet de l'offre.
- soit par transmission sous support papier : une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale, en pli recommandé avec avis de réception, ou le remettre contre récépissé avant la date et heure limites de réception des offres précisées, au lieu indiqué dans le règlement de consultation comportant les mentions suivantes, OBLIGATOIRES sous peine de rejet ;
- recto : l'adresse indiquée dans le règlement de consultation et dans le présent avis ;
- verso : l'objet du marché - le nom du candidat - la date et heure limites de réception des plis - " Ne pas ouvrir ".
Il est impératif que l'enveloppe de soumission soit déposée au sein des Services Techniques, situés au 1er étage du bâtiment Services Techniques au 137 rue de l'hôpital 51200 Epernay, sous peine de non enregistrement de celle-ci

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AD QUATIO.
Correspondant : M. Dancette, 129 rue de Turenne, 75003 Paris, courriel : dancette.adquatio@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Chalons-en-Champangne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-66-56-57 télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros oeuvre.
Lot 2 - Charpente bois - couverture zinc.
Lot 3 - Bardage bois.
Lot 4 - Etanchéité.
Lot 5 - Menuiseries extérieures métalliques.
Lot 6 - Menuiseries interieures.
Lot 7 - Métallerie - serrurerie.
Lot 8A Cloisons - doublages.
Lot 8B Faux- plafonds.
Lot 9A Revêtements de sols souples.
Lot 9B Revêtements de sols et murs en carrelage.
Lot 10 - Peinture - signalétique.
Lot 11 - Appareils élévateurs.
Lot 12 - Plomberie - sanitaire.
Lot 13 - Chauffage - ventilation - ECS solaire - désenfumage.
Lot 14 - Fluides médicaux.
Lot 15 - Cabines préfabriquées.
Lot 16 - Electricité - courants forts - courants faibles.
Lot 17 - VRD - Espaces verts.

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