Retour aux résultats
A proximité de Genneteil 49490 Maine Et Loire
Acheteur : SIVERT de l'Est Anjou
996 route de la Salamandre Lasse
49490 Noyant Villages
Tel : (+33) 2-41-82-70-03
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

mission d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique Salamandre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 338989-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivert de l'est Anjou
Numéro national d'identification: 25490225700024
Adresse postale: 996 route de la Salamandre Lasse
Ville: Noyant Villages
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49490
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: johan.charruau@sivert.fr
Téléphone: +33 241827003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivert.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sivert de l'anjou
Numéro national d'identification: 254902257000
Adresse postale: 996 route de la Salamandre Lasse
Ville: Noyant Villagess
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49490
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: johan.charruau@sivert.fr
Téléphone: +33 241827003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivert.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: sivert de l'anjou
Numéro national d'identification: 254902257000
Adresse postale: 996 route de la Salamandre Lasse
Ville: Noyant Villages
Code postal: 49490
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 241827003
Courriel: johan.charruau@sivert.fr
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivert.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique Salamandre

II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

uve Salamandre

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la présente consultation est la réalisation d'une mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante. En confiant cette mission au titulaire, le SIVERT souhaite :- en s'appuyant sur les éléments en possession du SIVERT (études GER, bilans annuels, ...) et son expertise, le titulaire contribuera à réaliser l'état des lieux contradictoire définitif, la définition et la planification des travaux de fin de DSP, conformément au BEA et sa convention non détachable, ainsi qu'un bilan du fonctionnement de l'uve ( arrêts techniques, incidents, consommation, performances environnementales, gestion des flux, bilan énergétique...). (phase 1)-etablir les scénarii de capacité de traitement au regard de la constitution du Groupement d'autorités Concédantes (G.A.C.) s'il a lieu et de sa composition. Il s'agira en particulier - en lien avec l'assistant financier et juridique - d'analyser les conséquences des différents scénarii pour les partenaires du GAC (Phase 1 bis).-sur la base des travaux et conclusions de la phase 1, le titulaire devra conseiller et accompagner le SIVERT dans l'ensemble de la phase de rédaction du cahier des charges (élaboration Dce), de consultation (Procédure), d'analyse des offres, de négociation et de mise au point du contrat -en lien avec " l'assistant financier " et " l'assistant juridique "-. Il s'agira en particulier de conseiller le SIVERT dans ses choix techniques tant en investissement qu'en fonctionnement. En cas d'extension des capacités de traitement de l'uve (Seconde ligne de fours), l'assistant technique aura un rôle de conseil afin d'optimiser l'intégration des deux lignes (Phase 2)-assurer le conseil et l'accompagnement du SIVERT dans le suivi et l'exploitation du nouveau contrat de construction et d'exploitation de l'uve SALAMANDRE pour une durée de 3 ans dans sa partie technique. (Phase 3)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
Répondre Accès au DCE