Centrale des marchés
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Centrale d'achat du transport public 75000Paris 0153680415
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Marché de fourniture et d'entretien des pneumatiques d'autobus destiné à la régie des transports poitevins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71991

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-49338
BOAMP (02/04/12)
12-67216
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-49338
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centrale d'achat du transport publics.
 Correspondant : arnaud RABIER, 62 rue Brancion, 75015 Paris, tél. : 01-53-68-04-24, télécopieur : 01-53-68-04-15, courriel : info@agir-transport.org, adresse internet : http://www.agir-transport.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché de fourniture et d'entretien des pneumatiques d'autobus destiné à la régie des transports Poitevins.
Lieu d'exécution et de livraison: poitiers, 86000.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la fourniture et l'entretien des pneumatiques d'autobus destiné à la régie des transports Poitevins

Le marché est passé sous forme de redevance kilométrique avec rachat de parc.
Le prestataire reste propriétaire des pneumatiques
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de la régie des transports poitevins.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue dans les conditions définies à l'article 46-1 du décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, ainsi que le prévoit l'article 18 du décret no2005-1308.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou tout document ayant le même contenu. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : catp_ Pneumatiques Poitiers.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 10 du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

- une négociation est prévue dans les conditions énoncées par le Règlement de consultation.

- le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée maximale de 1 an.

- afin d'élaborer au mieux son offre, le candidat pourra effectuer une visite facultative sur le site de la Régie des transports Poitevins dans les conditions énoncées par le règlement de consultation.

- instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais,
75055, Paris Cedex 01, 0144325151.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal De Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055, Paris Cedex 01, 0144325151.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centrale d'achat du transport public.
 Correspondant : arnaud RABIER, 62 rue Brancion, 75015 Paris, tél. : 01-53-68-04-24, télécopieur : 01-53-68-04-15, courriel : chloe.traxel@agir-transport.org, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centrale d'achat du transport public.
 Correspondant : melle Traxel Chloé, 62 rue Brancion, 75015 Paris, tél. : 01-53-68-04-24, télécopieur : 01-53-68-04-15, courriel : chloe.traxel@agir-transport.org, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Centrale d'achat du transport public.
 Correspondant : melle Traxel Chloé, 62 rue Brancion, 75015 Paris, tél. : 01-53-68-04-24, télécopieur : 01-53-68-04-15, courriel : chloe.traxel@agir-transport.org, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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