Centrale des marchés
Contrat de fonctionnement attaché à la solution d'information voyageurs 'SCOOP' L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs 'SCOOP'. Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective, adaptative et évolutive de celle-ci, ainsi que l'...
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Contrat de fonctionnement attaché à la solution d'information voyageurs 'SCOOP'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5003319

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/19)
19-169480
JOUE (13/11/19)
538534-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-169480
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de Lourcine, Point(s) de contact : Anne SCHEURER, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 68 04 18, Courriel : anne.scheurer@catp.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.catp.fr
Adresse du profil acheteur : http://catp.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de fonctionnement attaché à la solution d'information voyageurs "SCOOP"
Numéro de référence : 2019-31
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs "SCOOP". Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective, adaptative et évolutive de celle-ci, ainsi que l'assistance aux Adhérents et l'organisation d'un club destiné à ses utilisateurs. Il est destiné aux Adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-4 du CCP. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses Adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre. Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs "SCOOP". Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective, adaptative et évolutive de celle-ci, ainsi que l'assistance aux Adhérents et l'organisation d'un club destiné à ses utilisateurs. Il est destiné aux Adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-4 du CCP. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses Adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre. Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois un an. Sa durée totale est donc de 8 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ll est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version mise à jour au 1er avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé (ou formulaire DC2 version mise à jour au 1er avril 2019). - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées (ou formulaire DC2 complété version mise à jour au 1er avril 2019).- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire dc2 complété version mise à jour au 1er avril 2019).- une déclaration sur les conditions et modalités dans lesquelles il acquiert les éléments nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les codes sources
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il est demandé :1) une lettre unique de candidature : formulaire type dc1 (version mise à jour au 1er avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R2143-3 du CCP ;2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière et professionnelle : formulaire type dc2 ;1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document doit être établi en français.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations,- modalités de paiement : virement bancaire.Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ne sera pas retenue.Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plateforme e-marchespublics.com au plus tard4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.La durée de validité des offres est de 3 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours:- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019
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