Centrale des marchés
Acquisition et fonctionnement d'une solution de vente de titres de mobilité par SMS L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement d'un système permettant aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la ...
Centrale d'Achat du Transport Public 75001Paris julien.gachon@catp.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Acquisition et fonctionnement d'une solution de vente de titres de mobilité par SMS

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5406525

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/05/20)
20-69419
JOUE (02/06/20)
255103-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-69419
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de lourcine, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 19 91 39, Courriel : julien.gachon@catp.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.catp.fr
Adresse du profil acheteur : http://catp.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et fonctionnement d'une solution de vente de titres de mobilité par SMS
Numéro de référence : 2020-23
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement d'un système permettant aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices. Les Entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La CATP souhaite proposer à ses adhérents un système qui permettent aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.Le ticket par SMS permet en effet la vente sans contact à des publics variés notamment les possesseurs de tout type de téléphone mobile ou les personnes qui ne possèdent pas de carte de paiement. Ainsi, le ticket SMS vient compléter la gamme des solutions de vente disponibles pour les services de mobilité.La CATP souhaite proposer une solution ayant parfaitement intégré et déjà expérimenté les problématiques du transport public et des nouveaux modes de mobilité en matière de sécurité du titre, durée de validation, possibilités de contrôle, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 7 fois 1 an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "Déclaration du candidat" ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "Déclaration du candidat" ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature" ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestationsModalités de paiement : virement bancaire
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La période d'exclusivité est la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être passés sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant cette période, le Titulaire est l'unique destinataire des demandes des adhérents souhaitant recourir à l'accord-cadre ticket par sms de la CATP. La durée de l'exclusivité du Titulaire est limitée à un an ferme à compter de la notification de l'accord-cadre. Elle est reconductible 3 fois une année, pour une durée totale ne pouvant dépasser 4 ans. Si la durée d'exécution mentionnée à l'article 5 du présent document expire pendant les 4 premières années d'exécution de l'accord-cadre du fait du non-reconduction, la période d'exclusivité expire automatiquement dans le même temps. A compter de la fin de la période d'exclusivité, le Titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement duprésent accord-cadre. Seuls les marchés subséquents déjà notifiés au Titulaire continuent de s'exécuter par l'émission de bons de commande et ce jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Par ailleurs, à la fin de la période d'exclusivité, la CATP se réserve la possibilité de relancer une consultation ayant le même objet et ainsi de conclure un nouvel accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation.Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Les adhérents destinataires de la solution sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L1212-3.4 du Code de la commande publique.Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, PARIS, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous