Centrale des marchés
Accord-cadre relatif au fonctionnement des solutions ' 2School ' et ' 2Place ' La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1° du Code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions ' 2School ' et ' 2Place ', l...
Centrale d'Achat du Transport Public 75001Paris morgane.delaquaize@catp.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accord-cadre relatif au fonctionnement des solutions ' 2School ' et ' 2Place '

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5394767

Date de clôture estimée : 08/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/20)
20-67315
JOUE (26/05/20)
244808-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-67315
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public, Numéro national d'identification : 53953788600027, 8 villa de Lourcine, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 84 83 04 73, Courriel : morgane.delaquaize@catp.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.catp.fr
Adresse du profil acheteur : http://catp.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif au fonctionnement des solutions " 2School " et " 2Place "
Numéro de référence : 2020-08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1° du Code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions " 2School " et " 2Place ", leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs.Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux Adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution 2School et/ou 2Place. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-4 du CCP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2School
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2School correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution 2School déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est exécuté à compter du 01/07/2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2Place
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2Place correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution 2Place déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 31 août 2020 - Fin : 30 juin 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Évolutions logicielles des solutions 2School et 2Place
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48813200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
II.2.4)Description des prestations : Les évolutions logicielles des solutions 2School et 2Place correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la solution 2School et/ou 2Place, souhaitant faire évoluer leur système par l'ajout de nouvelles fonctionnalités, appelées " modules ". Ce lot permet également d'assurer le fonctionnement des modules.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 26 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est exécuté à compter du 01/07/2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2School et 2Place
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
II.2.4)Description des prestations : L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2School et 2Place correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux Adhérents déjà en possession de la solution 2School et/ou 2Place d'acquérir de nouveaux matériels et d'en assurer l'entretien et la maintenance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est exécuté à compter du 01/07/2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois un an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :- La lettre de candidature (DC1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,- La déclaration du candidat (DC2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de DC1 et DC2 fournies.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations- Modalités de paiement : virement bancaire
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour chaque lot, le candidat fournit la liste des éléments qu'il a récupérés auprès de la société UBI Transport, conceptrice des systèmes 2School et 2Place, lui permettant de répondre à cette consultation :o Sources logicielles back-office ;o Sources logicielles des équipements embarqués ;o Caractéristiques minimales des équipements embarqués ;o Mapping des cartes de transport ; etc.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres.Les adhérents destinataires des prestations sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L1212-3.4 du Code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, PARIS, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) .
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous