1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché subséquent pour la fourniture et l’acheminement de Gaz Naturel en contrat unique et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison sur le territoire de GRDF des adhérents de la Centrale d’Achats HABITAT REUNI
Description: Marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel en contrat unique et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison sur le territoire de GRDF des adhérents de la Centrale d'Achats HABITAT REUNI
Identifiant de la procédure: bd40a431-b837-48da-9f9d-ad3a34192702
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Subséquent pour la fourniture et l’acheminement de Gaz Naturel en contrat unique et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison sur le territoire de GRDF des adhérents de la Centrale d’Achats HABITAT REUNI.
Description: L’objet du Marché subséquent est le suivant: la fourniture, l’acheminement de Gaz Naturel en Contrat Unique et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison des adhérents de la centrale d’achat HABITAT REUNI.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: CF RC
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: CF RC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation qui traite les offres: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement: 53804694700031
Adresse postale: 82B rue Blomet
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 078573435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a65d0b22-11ed-43c5-801f-67ea403ea965 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 11:13:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625941-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
