1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de sécurisation d'astreinte
Description: Les travaux consistent dans la sécurisation et le dépannage d'événements se déroulant en dehors des heures d'ouverture de l'Organisme. Il s'agit de permettre un traitement rapide des problèmes urgents pouvant survenir durant la nuit, les week-ends et les jours fériés ou chômés, concernant la sécurité des biens et des personnes, afin d'assurer au minimum les mesures conservatoires.
Identifiant de la procédure: 1a92886f-4213-4d7e-b7be-aa2e6e18416f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112330 Travaux de mise en état du chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le territoire
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de sécurisation d'astreinte
Description: Les travaux consistent dans la sécurisation et le dépannage d’événements se déroulant en dehors des heures d’ouverture de l’Organisme. Il s’agit de permettre un traitement rapide des problèmes urgents pouvant survenir durant la nuit, les week-ends et les jours fériés ou chômés, concernant la sécurité des biens et des personnes, afin d’assurer au minimum les mesures conservatoires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112330 Travaux de mise en état du chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2026
Date de fin de durée: 21/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: CF RC
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: CF RC
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: CF RC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: CF RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Organisation qui traite les offres: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement: 53804694700031
Adresse postale: 82B rue Blomet
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 078573435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 39ae0f4e-7e93-4290-a62e-c77eb9369d19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 09:38:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 615804-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
