1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION DE PRESTATAIRES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES DE 20 ASSOCIES D’HABITAT REUNI
Description: La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qui fournira un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des administrateurs locataires au conseil d'administration de 20 bailleurs associés d'Habitat réuni
Identifiant de la procédure: 99377393-dc75-4d41-bc21-041cfea52877
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: consultation pour l'organisation des élections des adaministrateurs locataires de 20 bailleurs associés d'Habitat Réuni
Description: Le marché a pour objet la désignation d’un prestataire chargé de fournir un service pour l’élaboration, l’édition, l’envoi des matériels de vote, l’émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l’élection des représentants des locataires au conseil d’administration et au conseil de surveillance de chaque organisme bénéficiaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Tél : 01 44 32 51 51
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement: 53804694700031
Adresse postale: 82B rue Blomet
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142500230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b383d27e-124c-4a24-8bda-5782dde1a0bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:44:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213882-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
