A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
82B rue Blomet
75015 Paris
Tel : +33 142500230
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 08/08/2025  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Électricité.

ACCORD-CADRE ENERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BENEFCIAIRES DE LA CENTRALE D'ACHAT D'HABITAT REUNI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 429996-2025
429996-2025 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – ACCORD-CADRE ENERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BENEFCIAIRES DE LA CENTRALE D'ACHAT D'HABITAT REUNI
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentrale D'achats Habitat Réuni (75)
Adresse électroniquecontact@habitat-reuni.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE ENERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BENEFCIAIRES DE LA CENTRALE D'ACHAT D'HABITAT REUNI
Description- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec les Gestionnaires des Réseaux de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au présent CCTP ;
Identifiant de la procédure5b446b78-76fc-4ce0-8b61-c3305757bb2a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionAccord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes bénéficiaires du marchés et leurs points de livraison sont présents sur le territoire hexagonal
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNote prix - sur bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - sur mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution95,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres08/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement53804694700031
Adresse postale82B rue Blomet
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@habitat-reuni.fr
Téléphone+33 142500230
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone+33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6e1adece-656e-4f4f-a174-832bde3c5688  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 09:30:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis429996-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025