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Cartes pour l'achat de carburant Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile d'organismes de sécurité sociale
Ucanss Union des caisses nationales de sécurité sociale 75980Paris Cedex 20
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Cartes pour l'achat de carburant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240289

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
013806-2019
11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Cartes pour l'achat de carburant

2019/S 008-013806

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ucanss Union des caisses nationales de sécurité sociale
18 avenue Léon Gaumont
Paris Cedex 20
75980
France
Téléphone: +33 145388184
Courriel: centrale.achats@ucanss.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile d'organismes de sécurité sociale

Numéro de référence: 18AC24
II.1.2)Code CPV principal
30163100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées pour le parc automobile des organismes de la branche maladie; de la branche retraite, de la sécurité sociale pour les indépendants, du régime agricole et du régime Minier. Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en deux lots, 3 titulaires seront retenus pour le lot 1 et deux titulaires seront retenus pour le lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 32 414 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture en carburant, paiement des péages et des stationnements parking par cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100
63712400
63712200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture en carburants, passage aux péages autoroutiers et stationnement parking par cartes accréditives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Maillage territorial / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens et process mis en œuvre pour le suivi de l'exécution des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prestations de gestion de comptes en ligne / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans — soit 24 (vingt-quatre) mois — reconductible 2 (deux) fois pour une durée de 1(un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.4.2019, sous réserve des délais de la procédure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: lavage de véhicules légers par cartes accréditives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lavage intérieur et extérieur de véhicules légers par cartes accréditives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Maillage territorial / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens et process mis en œuvre pour le suivi de l'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans — soit 24 (vingt-quatre) mois — reconductible 2 (deux) fois pour une durée de 1(un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.4.2019, sous réserve des délais de la procédure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017),

— la déclaration d’activité prévue à l’article R.124-1 du code du travail,

— l’attestation de garantie délivrée annuellement conformément aux dispositions de l’article R. 1251-14 du code du travail,

— le compte de résultat et le bilan 2017 consolidés. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019
Chargement en cours...

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