Centrale des marchés
Services de collecte des ordures ménagères Marché de nettoyage des parties communes, de rotation des containers d'ordures ménagères, de tri et de biodéchets, et autres prestations associées pour le patrimoine d'Elogie-SIEMP
Elogie-SIEMP 75924Paris Cedex 19
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Archive

Services de collecte des ordures ménagères

Marché public ou privé
Référence du marché : 5952815

Date de clôture estimée : 12/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/21)
133856-2021
17/03/2021    S53

France-Paris: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 053-133856

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Elogie-SIEMP
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75924
Pays: France
Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de nettoyage des parties communes, de rotation des containers d'ordures ménagères, de tri et de biodéchets, et autres prestations associées pour le patrimoine d'Elogie-SIEMP

Numéro de référence: 2021-Fcs-Afsp-0060
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.

Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire annexe de l'AE. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pas de montant maximal.

La liste des sites indiqués aux annexes n'étant pas exhaustive, elle est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue (ou réduite) à d'autres groupes d'habitations (acquisition, construction d'un nouvel immeuble).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: ordre de préférence indiqué par le candidat dans son offre au stade de la 2e phase.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 1 — Paris Centre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 1 — Paris Centre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

TF: entretien ménager/rotation bacs OM + bacs de tri/rotation biodéchets (pour le 2e arrondissement uniquement).

TO1: rotation biodéchets 1er arrondissement/TO2: rotation biodéchets 3e arrondissement/TO3: rotation biodéchets 4e arrondissement/TO4: rotation biodéchets 6e arrondissement/TO5: rotation biodéchets 7e arrondissement/TO6: rotation biodéchets 14e arrondissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 2 — 8e, 9e, 19e arrondissements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 2 — 8e, 9e, 19e arrondissements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: entretien ménager/rotation bacs OM + bacs de tri/rotation biodéchets (pour le 19e arrondissement uniquement).

Tranche optionnelle 1: rotation biodéchets 8e arrondissement.

Tranche optionnelle 2: rotation biodéchets 9e arrondissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 3 — 10e, 11e arrondissements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 3 — 10e, 11e arrondissements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: entretien ménager/rotation bacs OM + bacs de tri.

Tranche optionnelle 1: rotation biodéchets 10e arrondissement.

Tranche optionnelle 2: rotation biodéchets 11e arrondissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 4 — 5e,12e arrondissements

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 4 — 5e, 12e arrondissements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: entretien ménager/rotation bacs OM + bacs de tri/rotation biodéchets (pour le 12e arrondissement uniquement).

Tranche optionnelle 1: rotation biodéchets 5e arrondissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 5 — 13e arrondissement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 5 — 13e arrondissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: entretien ménager/rotation bacs OM + bacs de tri.

Tranche optionnelle 1: rotation biodéchets 13e arrondissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 6 — 15e, 16e arrondissements

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 6 — 15e, 16e arrondissements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: entretien ménager/rotation bacs OM + bacs de tri.

Tranche optionnelle 1: rotation biodéchets 15e arrondissement.

Tranche optionnelle 2: rotation biodéchets 16e arrondissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 7 — 17e, 18e, Courbevoie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 7 — 17e, 18e arrondissements de Paris, Courbevoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: entretien ménager/rotation bacs OM + bacs de tri.

Tranche optionnelle 1: rotation biodéchets 17e arrondissement.

Tranche optionnelle 2: rotation biodéchets 18e arrondissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 8 — 20e arrondissement

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 8 — 20e arrondissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: entretien ménager/rotation bacs OM + bacs de tri.

Tranche optionnelle 1: rotation biodéchets 20e arrondissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 9 — La Celle-Saint-Cloud

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 9 — La Celle-Saint-Cloud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques;

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence 10 — Banlieue Sud

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Agence 10 — Banlieue Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris 10e — réservé insertion

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris 10e — réservé insertion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris Centre (1er, 2e,3e, 4e, 5e, 9e) — réservé insertion

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris Centre (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 9e) — réservé insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris 12e — réservé insertion

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris 12e — réservé insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris 17e et 18e — réservé insertion

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris 17e et 18e — réservé insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris 11e — réservé insertion

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris 11e — réservé insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris 13e — réservé insertion

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris 13e — réservé insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris 19e — réservé insertion

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris 19e — réservé insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris 20e — réservé insertion

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris 20e — réservé insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris 14e et 15e — réservé insertion

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
75231240 Services de réinsertion
90914000 Services de nettoyage de parkings
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Paris 14e et 15e — réservé insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les lots 1 à 10: reconductibles trois fois par durée d'un an sans dépasser quatre ans.

Pour les lots 11 à 19: reconductibles deux fois par durée d'un an sans dépasser trois ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour tous les lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et sur la base des critères suivants:

1) capacités professionnelles,

2) capacités techniques,

3) capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles sur les lots 1 à 8.

Clause de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises ou association d'insertion en application des articles L. 2113-5 et L. 2113-6 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.

La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Fonds propres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Les modalités de négociations sont définies dans le règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Pour les lots 1 à 10: nombre maximal de candidats admis en négociation: neuf par lot/pour les lots 11 à 19: nombre maximal de candidats admis en négociation: trois par lot.

Pour les lots 1 à 10:

1) valeur technique (60 %):

1.1) méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des prestations (27 %);

1.2) qualité des moyens humains, gestion du personnel et formation (27 %);

1.3) démarche RSE (6 %);

2) prix des prestations (40 %):

2.1) DPGF (31 %);

2.2) DQE (9 %).

Pour les lots 11 à 19 (réservé insertion):

1) valeur technique (60 %):

1.1) méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des prestations (24 %);

1.2) qualité des moyens humains, gestion du personnel et formation (24 %);

1.3) démarche RSE (12 %);

2) prix des prestations (40 %):

2.1) DPGF (31 %);

2.2) DQE (9 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021
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