Centrale des marchés
Fourniture, maintenance et entretien de matériels de traitement des flux entrants Marché de fourniture de matériel de scannage et de prestations de maintenance associées. - LOT 1 : Fourniture de scannersprofessionnels type " groupe de travail (petits volumes) " - LOT 2 : Fournit...
CNAVTS de Paris 75951Paris Cedex 19 olivier.bouley@cnav.fr 01 55 45 87 77
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Fourniture, maintenance et entretien de matériels de traitement des flux entrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3624407

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/04/18)
18-54917
JOUE (24/04/18)
176402-2018

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-54917
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, 75951, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 45 83 91, Courriel : olivier.bouley@cnav.fr, Fax : (+33) 1 55 45 87 77, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.meoss.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, maintenance et entretien de matériels de traitement des flux entrants
Numéro de référence : 2017-536-047
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché de fourniture de matériel de scannage et de prestations de maintenance associées. - LOT 1 : Fourniture de scannersprofessionnels type " groupe de travail (petits volumes) " - LOT 2 : Fourniture de scanners professionnels type " départemental (moyens volumes) " - LOT 3 :Fourniture et maintenance d’équipements de lecture de microfilm - LOT 4 : Maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 173 023,32 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture, maintenance et entretien de matériels de traitement des flux entrants
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de scanners professionnels type " groupe de travail (petits volumes) "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38654110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France incluant les lieux suivants : Guadeloupe, Martinique Réunion, Guyane Mayotte : la liste des sites concernés se trouve à lafin du CCAP dans le DCE à télécharger sur meoss.fr.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de scanners professionnels type " groupe de travail (petits volumes) " avec une garantie contractuelle associée.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Développement durable / Pondération : 05
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans quantité maximum ni minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de scanners professionnels type " départemental (moyens volumes) " et garantie associée.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38654110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France incluant les départements d'outre mer, se reporter à la liste communiquée dans le dossier de consultation.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de scanners professionnels type " départemental (moyens volumes) " et garantie associée.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Développement durable / Pondération : 05
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans quantité maximum ni minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et maintenance d’équipements de lecture de microfilm
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38654110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France: se reporter à la liste fournie dans le dossier de consultation.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et maintenance d’équipements de lecture de microfilm
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Développement durable / Pondération : 05
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans quantité maximum ni minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38654110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France en incluant les départements d'outre-mer, se reporter à la liste fournie dans le DCE.
II.2.4)Description des prestations : Maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation mise en œuvre pour assurer les prestations de maintenance / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans quantité maximum ni minimum.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 236-489562 du 08/12/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018.212.0000695
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de scanners professionnels type "groupe de travail (petits volumes)"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCC France, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, Nanterre Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 31 320,48
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018.212.0000696
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de scanners professionnels type "départemental (moyens volumes)"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCC France, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, Nanterre Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 56 052,84
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018.212.0000689
Lot nº : 4
Intitulé : Maintenance du parc actuel de lecteurs microfilm
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Computacenter France, 229 rue de la Belle Etoile, ZI Paris Nord II - BP 52387, 95943, Roissy CDG Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 85 650
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 87 17 17, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif de Paris, Voir adresses ci-dessus, Paris, F, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2018
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