1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PIAT 22-016 - Prestations d’ingénierie d’études et d’assistance technique dans les domaines des Risques Industriels (explosion, études de dangers), de la conformité réglementaire santé / sécurité / Environnement et de l’Incendie expertise.
Description: Le marché porte sur des prestations d’ingénierie d’études et d’assistance technique dans les domaines des Risques Industriels (explosion, études de dangers), de la conformité réglementaire santé / sécurité / Environnement et de l’Incendie expertise. Le marché fait l’objet de 2 lots. Lot 1 : Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement. Lot 2 : Incendie/ Désenfumage – Expertise. Les prestations, objet de chaque lot, concernent les études d’ingénierie de projets dans les domaines des unités de production d’énergie : nucléaire, thermique décarboné et hydraulique. Les prestations peuvent concerner, des projets neufs aussi bien que des projets de modification, de maintenance, de rénovation ou de déconstruction d’installations, en France ou à l’international. Les Filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure: 40c06d4e-a62e-4ab5-8caa-0710765f0579
Avis précédent: 323077-2024
Identifiant interne: AVIS006371
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com". Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°006371 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement
Description: Les prestations du lot 1 dédiées aux risques industriels regroupent les activités d’études suivantes : - Établissement (ou mise à jour) de référentiels, guides et méthodes sur le domaine du risque industriel, conformément à la réglementation en vigueur, - Etudes de dangers conventionnels EDDc/ EMRc, - Etudes de dangers ICPE et Canalisations, - Expertise/Modélisations. Les prestations du lot 1 dédiées à la Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement regroupent les activités d’études suivantes : - Analyse des référentiels réglementaires sécurité et environnement, - Audit conformité réglementaire Sécurité/Environnement. Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats - voir conditions d'accès à la section 2.1.4.
Identifiant interne: BPM006368
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux d'EDF ou dans les locaux du Titulaire en fonction des commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 463 651,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du Marché, la sous-traitance est limitée au 1er rang sur les 2 lots : Lot 1 - Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement : sous-traitance de rang 1 limitée aux prestations décrites ci-dessous : - La traduction des livrables en anglais pour tous les domaines, - L’utilisation d’un outil de calcul de type à zone ou CFD, - La création, la mise en service et la maintenance d’outils informatiques, - L’audit de conformité pour les prestations à l’international : Contrôles de l’application des exigences du domaine environnement/sécurité sur les installations industrielles ; vérifications, en fonction de la phase projet concernée (conception, réalisation, exploitation), de l’application de la réglementation et rédaction de rapports d’analyse de conformité associés ; Élaboration de dossiers de conformités réglementaires et normatifs des installations de production dans le cadre des standards nationaux et internationaux et de leurs évolutions, assistance pour le contrôle de la conformité avant la mise en service.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Incendie / Expertise
Description: Les prestations du lot 2 dédiées à l'incendie / expertise regroupent les activités d’études suivantes : - Référentiel, guide, méthodologie, - Etudes et analyses de risques incendie (y compris désenfumage), - Mise à jour documentaire, - Activités d’expertise liées aux codes de calculs incendie, - Qualification produit et essais. Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats - voir conditions d’accès à la section 2.1.4.
Identifiant interne: BPM006369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux d'EDF ou dans les locaux du Titulaire en fonction des commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 675 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du lot 2, la sous traitance est limitée au rang 1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GME ALTRAN - AZOAR
Chef de file du soumissionnaire: ALTRAN Technologies
Nom officiel: AZOAR Engineering
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du GME Altran
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C5T2227550
Titre: PIAT22-016 Lot 1 : Risques Industriels
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GME BUREAU VERITAS - SOFREN - PHENIX CONSEILS
Chef de file du soumissionnaire: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Nom officiel: SOFREN, Phenix Conseils
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du GME Bureau Veritas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C5T2227530
Titre: PIAT22-016 Lot 1 : Risques Industriels
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEODYME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire NEODYME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C5T2227430
Titre: PIAT22-016 Lot 1 : Risques Industriels
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IFOPSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire IFOPSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 17/12/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C5T2229410
Titre: PIAT22-016 Lot 2 : Expertise Incendie
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: DACI - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M Hugo SEAUVE
Téléphone: 0033 6 65 81 34 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018467501787
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOFREN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49059638400233
Ville: Neuilly-sur-seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Phenix Conseils
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48008942400026
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26100
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTRAN Technologies
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70201295600935
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AZOAR Engineering
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 74982554300046
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: NEODYME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47872093100052
Ville: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: IFOPSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38259766400012
Ville: Nivillac
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 604698bd-ac3b-4fb6-9443-7dd9e3916296 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 11:18:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237693-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
