Centrale des marchés
mission de prestations de services pour la mise en oeuvre du plan de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil 93 mise en oeuvre du plan de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du tram-train t4 pour le compte de SYSTRA, à Pavillon Sous Bois,Clichy-Sous-Bois et Montfermeil ville : P...
SYSTRA au nom et pour le compte du STIF 75513Paris Cedex 15 alabrosse@systra.com
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Mission de prestations de services pour la mise en oeuvre du plan de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537882

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/13)
SOURCEWEB (03/04/13)
BOAMP (27/03/13)
12-243989
JOUE (26/03/13)
101134-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYSTRA au nom et pour le compte du STIF, 72 rue Henry Farman - cS 41594, à l'attention de M. Antoine LABROSSE, F-75513 Paris Cedex 15. E-mail : alabrosse@systra.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.stif.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYSTRA au nom et pour le compte du STIF, 72 rue Henry Farman - cS 41594, à l'attention de M. Antoine LABROSSE, F-75513 Paris. Tél. : (+33) 14 01 66 36. E-mail : alabrosse@systra.com. URL : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Systra au nom et pour le compte du STIF, 72 rue Henry Farman - cS 41594, à l'attention de M. Antoine LABROSSE, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 40 16 63 61. E-mail : alabrosse@systra.com
I.2) Activité principale

Autre : transports

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mission de prestations de services pour la mise en oeuvre du plan de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslivry Gargan, 93190 Pavillon-sous-Bois,Clichy-sous-Bois,Montfermeil.
Code NUTS : FR, FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre du présent marche, le STIF, Maitre d'ouvrage agit en qualité d'entité Adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du Code des Marches Publics (Cmp), est représenté par son mandataire SYSTRA.
La présente consultation a pour objet une mission de mise en oeuvre du plan de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil (T4cm).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79415200, 79822500,79416000,79824000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché de prestations de services, est à bons de commande avec une part forfaitaire et une autre à prix unitaires. Le montant minimum du marché est de 300 000 EUR. Ce marché ne comporte pas de montant maximum.
Les missions confiées au titulaire couvrant les phases avp, pro et rea, sont les suivantes :
- la conception des outils de communication : déclinaison de la charte graphique T4 Clichy-Montfermeil pour l'élaboration des différents outils identifiés par le STIF voire proposés par le titulaire du marché, exploitation des données recueillies auprès du mandataire, des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, rédaction de contenu ;
- l'impression et la livraison, y compris façonnage et emballage des colis ;
- la diffusion des outils sur le périmètre de l'opération (restreint ou élargi) soit par boitage ou tractage, soit par mise à disposition dans les établissements partenaires (collectivités territoriales, chambres consulaires, associations de quartier...) ;
- la participation tout au long de sa mission aux réunions de travail avec le mandataire, le STIF et son prestataire en charge de la stratégie de communication, le cabinet spécialisé en ingénierie commerciale, les partenaires, les financeurs, aux comités de concertation (Cocon), aux comités techniques de communication (Ctc), aux évènements du projet, aux visites de chantier, aux ateliers techniques, réunions publiques et toute autre réunion liée à la communication ;
- agents de proximité: la mobilisation d'agents d'information de proximité ayant pour rôle d'assurer une présence locale continue ;
- enfin toute autre action de communication nécessaire (vidéo, reportage photo, logistique d'évènement, traiteur...).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucunes garanties ou cautionnement ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent projet de nouvelle branche du tram-traint4 est financé par la Région Ile-De-France et l'etat, dans le cadre du plan Espoir banlieues et du contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Les règlements sont effectués par l'agent comptable de SYSTRA agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux applicable des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept (7) points. Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du CMP.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'attributaire du marché, sera un groupement solidaire.
Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature. Les candidats ne sont pas admis à se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible
À l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
L'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat.
Produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
Par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique
Pondération : 60.
2. financier
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur (article 144-ii-3° du cmp).
En application des dispositions de l'article 56-i du CMP, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par la MOA. Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou Cd) en
recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé à l'adresse suivante :
Systra
Pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage (Mmo)
Consultation n° 2013-001
72, rue Henry Farman CS 41594
75513 PARIS Cedex 15
Synapse Entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à
l'envoi des plis : 01 72 33 90 70.
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature. Le pli portera la mention
suivante sur l'enveloppe extérieure :
Systra
Pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage (Mmo)
Consultation n° 2013-001
A l'attention de M. Antoine LABROSSE "Copie de sauvegarde"
72 rue Henry Farman
Cs 41594
75513 Paris Cedex 15
Les négociations seront effectuées avec les (3) trois candidats les mieux classés à l'issue de
l' analyse des offres initiales en application de tous les critères de sélections du règlement de consultation.
Elles se dérouleront avec les candidats retenus suite éventuellement à des questions.
Les négociations pourront porter sur tous sujets techniques, administratifs et/ou financiers liés au dossier d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région Ile-De-France, préfecture, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00