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Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous - Marché 3 - Travaux de terrassement - Assainissement - Voie Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous - Marché 3 - Travaux de terrassement - Assainissement - Voie I...
Réseau ferré de France – direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes représenté par Systra son mandataire 75513Paris Cedex 15 gnormand@systra.com
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Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous - Marché 3 - Travaux de terrassement - Assainissement - Voie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850072

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344810-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 556708755
Gilles Normand
75513
72 rue Henry Farman, CS 41594
gnormand@systra.com
Paris Cedex 15
Systra – pôle mandats de maitrise d'ouvrage
Réseau ferré de France – direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes représenté par Systra son mandataire

Adresse(s) internet:

http://www.systra.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Services de chemin de fer
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous - Marché 3 - Travaux de terrassement - Assainissement - Voie
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ligne ferroviaire 664 000 entre Oloron-St-Marie et Bedous (PK 250+559 – PK 275+260)
Département des Pyrénées Atlantiques (64)
FR615
Pyrénées-Atlantiques


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
2013/S 175-302749
302749-2013

Il concerne un marché n°3 de travaux de terrassement / Assainissement / Voie.
Ce marché a pour objet la réalisation des travaux :
- De dépose de l'ancienne voie,
- De terrassement en vue du renouvellement de la plateforme y compris la gestion du mouvement des terres et leur évacuation,
- D'assainissement longitudinal,
- De pose d'une voie moderne constituée de Longs Rails Soudés,
- De traitement des pathologies constatées sur ouvrages en terre,
- De pose de filets détecteurs, y compris traitement particulier de la zone de jumelage avec la RN 134,
- D'enfouissement de l'artère câble,
- De voirie au droit des passages à niveaux et de tous les accès créés,
- De pose de l'ensemble des clôtures le long du tracé,
- De création des infrastructures de 3 haltes,
Ce marché comprend également la gestion de la co-activité et de la sécurité ferroviaire sur l'ensemble du tracé et ce dès sa notification ainsi que la fourniture de l'ensemble des matières, matériaux, équipements, produits et composants nécessaires à la réalisation de ces dit-travaux sur la ligne ferroviaire entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous.
Il comprend toutes les études d'exécution et travaux s'y rapportant et notamment la réalisation et la fourniture de documents facilitant la gestion et l'application de la qualité (PAQ, procédures etc.), la fourniture des notes et plans d'exécution soumis au Visa de la maîtrise d'œuvre et la réalisation des dossiers d'ouvrage exécuté (DOE) permettant d'assurer aux services responsables de la maintenance le respect des clauses techniques et des différents critères.
Le marché se décompose en une tranche ferme relative aux études d'exécution et travaux préparatoires et une tranche conditionnelle relative aux travaux proprements dits.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234000
Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

45112500
Travaux de terrassement

45232410
Travaux d'assainissement

45231112
Installation de réseau de conduites

45241100
Travaux de construction de quais

45342000
Pose de clôtures


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Travaux de terrassement et mouvements des terres:
Déblais de décaissement et purges : 156 000 m3
Mise en dépôt définitif : 141 500 m3
Remblai courant : 500 m3
Substitution de PST : 14 500 m3
Couche de forme normale : 32 900 m3
Couche de forme rapportée : 38 000 m3
Sous-couche : 42 400 m3
Geotextile sous sous-couche (A1) : 133 500 m2
Géosynthétique (géogrille) : 1 300 m2
Travaux d'assainissement:
Création ou remplacement d'ouvrages hydrauliques : 17 U
Création de réseau de collecte longitudinal : 20 600 ml
Travaux de Voie:
Fourniture de rail 46E2 : 46 000 ml
Fourniture de rails autres : 5 482 ml
Fourniture de ballast : 50 000 t
Fourniture de traverses bois : 930 U
Fourniture de traverses Béton : 40 200 U
Fourniture d'appareils de voie : 1 U
Gestion de la sécurité:
Un poste de commandement (PC) : 1 U
Un système radio couvrant l'ensemble de la ligne : 1 ens.
L'ensemble du personnel habilité ayant une mission de sécurité : 1 ens.
Travaux de traitement des pathologies sur ouvrages en terre:
Débroussaillage : 600 m2
Piler béton pour consolidation de cavité : 2,5 m3
Déblaiement des matériaux instables et reprofilage : 210 m3
Masque de protection en concassé 20-200 : 210 m3
Campagne de lever topographique : 2 U
Travaux de pose des filets détecteurs:
Filet Détecteur Horizontal et Vertical [Détecteurs de chute de rocher (DCR)] : 850 ml
Filet Détecteur Vertical [Détecteurs de chute de rocher (DCR)] : 1 080 ml
Filet Détecteur Vertical [Détecteurs de chute de véhicules (DCV)] : 714 ml
Fil de cuivre : 104 000 ml
Travaux de poses de clôtures:
Clôtures : 14 255 ml
Portails et portillon : 7 U
Travaux d'enfouissement d'artères câble:
PEHD 27/33 : 48 940 ml
ZPFU 2 paires : 19 750 ml
ZPFU 2 paires type ISH : 1 267 ml
ZPAU 21 paires (en tranche conditionnelle) : 24 470 ml
ZPAU 21 paires type ISH (en tranche conditionnelle) : 1 669 ml
Câble cuivre à gaine en plomb 25mm² (CdTE) : 26 139 ml
Chambre de Tirage 1,20x1,20x1,00 : 93 U
Chambre de Tirage 1,20x1,20x0,40 : 40 U
Travaux de voirie et création d'accès:
Déblais : 13 400 m3
Remblais : 2 200 m3
Grave non traitée : 4 650 m3
Matériaux enrobés : 3 120 t
Bordures : 1 590 ml
Fossés terre et béton : 820 ml
Canalisation : 160 ml
Marquage peinture : 4 900 ml
Signalisation verticale : 136 U
Glissière de sécurité : 120 ml
Platelage : 173 ml
Ces quantités sont données à titre indicatif.

II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur

II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 31 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties financières seront précisées dans le dossier de consultation
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement au titre du Contrat de plan Etat-Région Aquitaine 2007-2013 par l'Etat, la Région Aquitaine et Réseau Ferré de France.
Le mode de paiement choisi par le Maître de l'Ouvrage est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 45 jours.
L'unité monétaire est l'EURO.
Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels
Les prix seront révisables.
Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée)

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Cependant, RFF se réserve la possibilité d'imposer une forme juridique à l'attributaire pour la bonne exécution du marché.
Le recours au groupement (cotraitance) est laissé à la libre appréciation des candidats. Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit. En cas de groupement, les membres devront fournir une note présentant la stratégie du groupement et désigner leur mandataire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le mandataire d'un groupement ne peut pas l'être dans d'autres groupements. Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois seuls et en qualité de mandataire d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois seuls et dans un ou plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la voie ferrée.

III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1308 du 20/10/2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause obligatoire d'insertion sociale, mentionnée dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un certain volume horaire à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
- Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
- Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.
- Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat :
- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
- ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1,L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référenceNOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
- lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.
- Un ou des dossiers attestant de la possession des qualifications professionnelles requises à l'article 3.2.3 ci-après
- Une note descriptive des moyens techniques (équipements, matériels...) et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux
- Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre hors sous-traitance.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5,aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce.
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
si l'entreprise est établie dans un Pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Qualifications SNCF / RFF requises :
01 112-LF Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde (3) - Ligne fermée
01 114-LF Bourrage mécanique lourd d'appareils de voie (5) - Ligne fermée
01 016 Soudures aluminothermiques sur voie principale
03 102-01 Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques
03 203-01 Travaux de pose de câbles de Signalisation et/ou d'énergie
2- Qualifications FNTP ou équivalentes requises :
FNTP 2313 Terrassement en grande masse de technicité moyenne
FNTP 2331 mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place. (2331) : remblais et PST.
FNTP 2341 Couches de forme en matériaux rapportés. (2341) : Couches de forme de routes et voies ferrées à trafic important.
FNTP 3321 Trafic cumulé < 4 (33) – Revêtement en matériaux enrobés (332) – Enrobés classiques (3321),
FNTP 3421 Chaussée urbaine (34) – Revêtement en matériaux enrobés (342) – Enrobés classiques (3421),
FNTP 662 Signalisation électrique (66) – Route (662)
À défaut, le candidat devra indiquer les dispositions prises en vue de leur obtention (organisme de qualification, date de dépôt d'un dossier de qualification, ...) auprès des organismes délivrant ces qualifications.
Le candidat remettra une liste des principales références pour des travaux similaires effectuées ces 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre ou sous-traitance.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de ses références

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFF APC / SYSTRA / lot OB-TAV
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2013 - 12:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
A titre indicatif et sans engagement du MOA, le demarrage de la prestation est prévue en juin 2014.
Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature
Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
Le dossier de candidature sera fourni en 4 exemplaires:
- 2 exemplaires au format papier
- 2 exemplaires au format informatique sur CD-ROM ou clé USB
L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 00 à 17 h 00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Systra – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.
Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
L'enveloppe de candidature devra porter la mention :
« Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous -
Candidature au Marché 3 –Terrassement / Assainissement / Voie / Sécurité.
La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés au chapitre III.2.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 144594400
Paris cedex 04
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
75004
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 144594400
Paris cedex 04
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
75004
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Le greffe du tribunal administratif de Paris
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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