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Marché Sur Ordre (MSO) de sécurité ferroviaire des travaux en régime S9A n°3 dans le cadre l'opération de modernisation des lignes Sainte-Pazanne - Saint-Gilles et Sainte-Pazanne - Pornic II.1) Description II.1.1) Marché Sur Ordre (MSO) de sécurité ferroviaire des travaux en régime S9A n°3 dans le cadre l'opération de modernisation des lignes Sainte-Pazanne - Saint-Gilles et Sainte-...
Réseau ferré de France, Direction régionale Bretagne Pays-de-Loire, représenté par son mandataire Systra 75513Paris Cedex 15 jfmahe@systra.com
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Marché Sur Ordre (MSO) de sécurité ferroviaire des travaux en régime S9A n°3 dans le cadre l'opération de modernisation des lignes Sainte-Pazanne - Saint-Gilles et Sainte-Pazanne - Pornic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893520

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401777-2013
I.1) 75513
M. Jean-François Mahe
Paris Cedex 15
+33 140166263
FRANCE
Systra – pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
Réseau ferré de France, Direction régionale Bretagne Pays-de-Loire, représenté par son mandataire Systra
jfmahe@systra.com
CS 41594, 72 rue Henry Farman

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

75513
M. Pierre Allain
Paris Cedex 15
+33 173442304
FRANCE
Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
RFF direction Bretagne Pays-de-Loire, représenté par son mandataire Systra
pallain@systra.com
CS41594 - 72 rue Henry Farman
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Marché Sur Ordre (MSO) de sécurité ferroviaire des travaux en régime S9A n°3 dans le cadre l'opération de modernisation des lignes Sainte-Pazanne - Saint-Gilles et Sainte-Pazanne - Pornic
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région des Pays de Loire, départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Vendée
FR515


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le projet de modernisation concerne les deux axes ferroviaires donnant accès à Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à Pornic depuis Nantes.
Les partenaires, l'ETAT, la Région des Pays de Loire, les départements de Loire Atlantique et de la Vendée ainsi que RFF, ont retenu de réaliser la modernisation en deux étapes. Les objectifs affichés de cette modernisation sont :
- Répondre à la fréquentation toujours croissante des lignes (suppression des RAL, amélioration du temps de parcours, augmentation de la capacité des lignes)
- Augmenter les performances de la ligne (amélioration du confort) ;
- S'insérer dans une démarche de développement durable via le transport ferré.
La première étape, réalisée entre 2009 et 2010, a consisté à moderniser le tronçon compris entre Nantes et Ste-Pazanne. Elle a permis le relèvement de vitesse de Rezé Pont Rousseau à Ste-Pazanne grâce à la modernisation des équipements ferroviaires (armement de la voie et système de cantonnement des trains).
La deuxième étape porte sur les tronçons de ligne Sainte-Pazanne – Pornic (30 kilometres) et Sainte-Pazanne – Saint-Gilles-Croix-de-Vie (55 kilometres). Les travaux consistent à moderniser et à rendre circulable à la vitesse de 140 km/h l'ensemble des parcours à l'exception de certaines courbes où la vitesse ne sera relevée qu'à 120 km/h ou ne sera pas relevée du tout.
L'opération de modernisation intègre des programmes "voies" ; "terrassement" ; "ouvrages d'art" ; "ouvrages hydrauliques et assainissement" ; "passages à niveau" ; "signalisation" ; Transmissions et télécommunication" ; "mise en accéssibilité des gares et quais".
Dans le cadre de cette opération, il a été décidé de dissocier la prestation de sécurité ferroviaire à assurer sous le régime S9A n°3 en préparation et pendant la phase de réalisation de l'opération, des autres marchés de travaux, ceci dans un objectif d'indépendance totale entre le gestionnaire et le contrôleur de la sécurité ferroviaire d'une part, et les "entreprises travaux" d'autre part.
Le marché considéré par le présent document comprend notamment la mise au point de l'organisation de la sécurité ferroviaire, la gestion des documents de sécurité, la formation des agents de sécurité, la gestion opérationnelle de la sécurité ferroviaire via la tenue d'un Poste de Contrôle Sécurité par ligne, et le contrôle de l'application du règlement de sécurité, le déploiement du système radio et fourniture des radios aux entreprises, et la mise à disposition et la gestion des agents assurant la surveillance des franchissements aux passages à niveau (10 agents par jour en moyenne).
En revanche, les responsables travaux, les responsables d'activité, les agents d'escorte, les agents lorry et les agents de manœuvre restent à la charge des entreprises titulaires des marchés de travaux.
En outre, le présent marché inclura une partie « sur ordre », basée sur des prix unitaires pour couvrir la gestion opérationnelle supplémentaire de la sécurité ferroviaire durant certains week-end et certaines nuits sur une base prévisionnelle maximum de 10 week-ends et 60 nuits. De plus une mobilisation complémentaire d'agents PNs sera intégré au présent marché, également « sur ordre », pour prendre en compte les pics d'activité ferroviaire, sur la base prévisionnelle de 5 agents PNs supplémentaire maximum par jour de pics d'activités pouvant s'étaler sur 6 semaines. Les autres prestations objet du présent marché sont considérées hors des prestations sur ordre et seront rémunérées "au forfait".

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Services de transport ferroviaire public
60210000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) L'opération (estimée à 109 Millions d'Euros) est co-financé par RFF, l'Etat, la Région Pays-de-Loire, les départements de Loire Atlantique et de Vendée
Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont révisables.
Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/2013, les sous-traitants de 1er rang seront payés directement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter seuls ou en groupements.
En cas de groupement, ils devront en préciser la forme constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire).
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, RFF se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire sa transformation dans une forme juridique déterminée.
Il est précisé qu'une stricte indépendance est exigée entre le titulaire des prestations de sécurité objets de la présente consultation et le(s) titulaire(s) du ou des marchés de travaux sur la même opération. Cette indépendance sera exigée au niveau de chaque candidat (chaque entreprise en cas de groupement candidat). Cette indépendance est étendue aux éventuels sous-traitants. Dans l'objectif d'ouvrir la présente consultation à une plus large concurrence, l'ensemble des entreprises possédant les compétences et capacités requises sont invitées à présenter une offre. Dans le cas où la présente procédure serait concomitante avec une procédure de consultation pour l'attribution de prestations de travaux sur la même opération, et qu'une ou plusieurs entreprises déposeraient une offre en qualité de candidat unique (ou membre d'un groupement) à la fois dans le cadre de la présente consultation et pour des prestations de travaux, il est précisé que, dans l'hypothèse où les offres concernant un même candidat (ou membre(s) d'un groupement candidat) dans ces 2 consultations seraient simultanément considérées mieux-disantes, la condition d'indépendance susvisée imposera au candidat concerné, sur demande de l'Entité adjudicatrice, de choisir celle des offres qu'il entend maintenir l'autre offre étant alors automatiquement considérée comme non avenue et rejetée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le soumissionnaire se présentant en groupement ou présentant un ou des sous-traitants devra s'engager à ce que chaque groupe fonctionnel de tâches tel que décrit ci-dessous soit sous la responsabilité d'un seul et même opérateur économique.
Listes des groupes de tâches :
- Groupe 1 :
Mise en place de l'Organisateur Sécurité (OS) et des Responsables d'Exploitation en Ligne Fermée (RELF);
Mise en place du Poste de Commandement (PC), tenu par l'organisateur Sécurité (OS);
Rédaction des programmes journaliers en partenariat avec le maître d'oeuvre ;
Gestion documentaire relative à la sécurité ferroviaire;
- Groupe 2 :
Mise en place de la couverture radio et la fourniture des radios à tous les intervenants sécurité;
- Groupe 3 :
Rédaction du RTES;
Veille de niveau 2 appliqué aux entreprises travaux : contrôle externe KN2;
- Groupe 4 :
Mise à disposition et gestion de 10 agents PN en moyenne par jour;

Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
* Une « lettre de candidature » (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
* Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise (ou de chaque co-traitant en cas de groupement) avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.
* Une « déclaration du candidat » (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat :
- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
- ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet,
depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1,
L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé « état annuel des certificats reçus » de référence
NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
- lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du Code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française et doivent être des versions originales.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent remettre:
*Pour chacun des opérateurs (cotraitants et sous-traitants le cas échéant), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit, pour les trois dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires relatif à des prestations dont l'objet est similaire ou approchant à celui du marché, ainsi que les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise.
L'entité adjudicatrice appréciera notamment la capacité financière des candidats en fonction des chiffres d'affaires présentés.
*Il est également demandé aux candidats qu'ils fournissent la structure de la société (filiales, actionnaires).
*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnnels.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit du titulaire de cette capacité.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fournissent :
*Un document de synthèse récapitulatif de présentation des moyens, comprenant notamment : un organigramme, l'importance du personnel d'encadrement, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
*Une liste de références pertinentes et ciblées sur les prestations du présent marché, sur les deux dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit du titulaire de cette capacité.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) RFF BPL/SYSTRA/NSGNP PI01
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 10.12.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ».
L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Systra – Pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15.
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.
Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
L'enveloppe de candidature devra porter la mention :
"Opération de modernisation des lignes Nantes-Saint-Gilles Nantes-Pornic - Candidature - RFF BPL/SYSTRA/NSGNP PI01"
La durée du marché précisée à la rubrique II.1.4 et II.3) s'entend à compter de la notification de l'OS prescrivant le démarrage des prestations.
Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature. Le DCE sera transmis aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures.
La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés à la rubrique III.2: Conditions de participation.
A ce stade de la procédure, et à titre d'information, la notification du marché est envisagé fin juin 2014 au plus tard.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 75181
Paris Cedex 04
+33 144594646
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 75181
Paris Cedex 04
+33 144594646
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Le greffe du tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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