Centrale des marchés
Prestations florales Fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des serv...
Ministère de l'éducation nationale 75732Paris Cedex 15 valerie.lalecoupande@education.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations florales

Marché public ou privé
Référence du marché : 7131764

Date de clôture estimée : 03/11/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/22)
22-129508
JOUE (03/10/22)
537333-2022

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-129508
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot, Point(s) de contact : Mission des achats, 75732, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 27 67, Courriel : valerie.lalecoupande@education.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2102617&orgAcronyme=f0g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations florales
Numéro de référence : MEN-SG-AOO-22017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03121210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 196 750  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisations de prestations de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03121200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03451000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39298300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR
Lieu principal d'exécution : Locaux du ministère à Paris
II.2.4)Description des prestations : Réalisations de prestations récurrentes, ponctuelles et exceptionnelles de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères.Le lot 1 comprend les prestations suivantes:- Les prestations récurrentes de fleurissement et décorations florales (cf. article 6.1.1 du CCP),- Les prestations récurrentes de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur (cf. article 6.1.2 du CCP),- Les prestations ponctuelles ou nommées " à la demande " (cf. article 6.1.3 du CCP),- Les prestations exceptionnelles, sur catalogue du titulaire (cf. article 6.1.4 du CCP).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au II.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets).
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39298300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Locaux du ministère à Paris.
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets).Le lot 2 comprend les prestations suivantes:- Les prestations récurrentes de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur ou artificielles (cf. article 6.2.1 du CCP)- Les prestations ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes ou artificielles (cf. article 6.2.2 du CCP).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 750 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au II.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot no 2 du présent marché est réservé, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 novembre 2022 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/La consultation se répartit en 2 lots. Le lot 2 est réservé (cf. Article 2 du Rc).B/ Le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert (cf. Articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique). Le lot 2 est passé selon la procédure adaptée (cf. Article R. 2123-1-2°a) et b) du Code de la commande publique).C/les deux lots prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum.D/le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois. Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois. Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. E/Une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCP (cf. Article R2194-1 du code de la commande publique).F/a titre indicatif, le montant prévisionnel global du marché est évalué à environ 196 750 euro(s) HT sur 48 mois: Lot 1 : 180 000 euro(s) HT et Lot 2 (réservé) : 16 750 euro(s) Ht.E/Les prix de toutes les prestations du marché sont unitaires, conformément au bpu " prestations récurrentes " et au bpu " prestations ponctuelles " annexés à l'acte d'engagement du lot concerné (lot 1 et lot 2) ou conformément au devis spécifiquement établi (pour les prestations exceptionnelles du lot 1). Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 15.3 du Ccp.L'Euro est la monnaie de compte du marché.F/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale " et le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ". Paiement au titulaire par virement administratif à 30 jours (cf. Articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique).G/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique. Pour le lot 2: tous les cotraitants doivent correspondre à des entités mentionnées aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. (Cf. Article 2.1 supra du Rc).H/Pour le lot 2: le candidat fournit dans sa candidature les documents justifiants que le candidat entre des un des cas cités aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.I/les candidats remettent leur proposition exclusivement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22017, puis cliquer sur " Lancer la recherche ".J/Une visite des locaux est fortement conseillée, sur rendez-vous, pour permettre la prise de connaissance des locaux et des emplacements prévus pour les prestations du présent marché (cf. Article 8 du Rc).K/Des échantillons sont demandées au titre de l'offre du lot 1 (cf. Article 11.2 du Rc).L/Des négociations sont prévues pour le lot 2 uniquement (cf. Article 12 du Rc).M/Lot 1: les prestations récurrentes s'exécutent dans les locaux du titulaire et ceux du ministère à Paris. Les prestations ponctuelles et exceptionnelles s'exécutent à Paris ou sur le territoire national (outre-mer compris). Lot2: les prestations récurrentes et ponctuelles s'exécutent dans les locaux du ministère à Paris. (cf. Article 8 du CCP et annexe 1 au Ccp).N/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, qu'à l'attributaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 septembre 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous