Centrale des marchés
Services de comptabilité et d'audit Marché public d'assistance et de conseil financiers et comptables dans le cadre de l'allocation des actifs, des produits et des charges aux périmètres régulé et non régulé des aéroports
Ministère chargé des transports — DGAC 75720Paris Cedex 15 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 01 58 09 41 52
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Services de comptabilité et d'audit

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4319746

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/19)
065546-2019
11/02/2019    S29    - - Services - Informations complémentaires - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de comptabilité et d'audit

2019/S 029-065546

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 022-048237)

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Ministère chargé des transports — DGAC
50 rue Henry Farman
Paris Cedex 15
75720
France
Téléphone: +33 158093909
Courriel: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Fax: +33 158094152
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public d'assistance et de conseil financiers et comptables dans le cadre de l'allocation des actifs, des produits et des charges aux périmètres régulé et non régulé des aéroports

Numéro de référence: 2019DTA01
II.1.2)Code CPV principal
79210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La régulation économique des aéroports prévue par le code des transports et le code de l'aviation civile dispose que le niveau des redevances facturées par les exploitants d'aéroports aux transporteurs aériens en échange des services publics aéroportuaires qu'ils rendent est fixé de sorte à assurer aux exploitants une juste rémunération des capitaux investis. Il peut être tenu compte, pour l'appréciation de cette juste rémunération, des profits des activités autres que l'activité liée aux services publics aéroportuaires. Ainsi est-il défini un périmètre d'activités, dit «Périmètre régulé», comprenant les services publics aéroportuaires et les autres activités dont les profits servent au calcul du niveau des redevances. L'État souhaite s'entourer d'un prestataire pour, d'une part, mener des missions d'audit de la mise en œuvre par les exploitants de cette comptabilité analytique et, d'autre part, questionner la pertinence des règles d'allocation correspondantes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 022-048237

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:

[...] Comptable assignataire des paiements: ministère de la transition écologique et solidaire département comptable ministériel, 92055 La Défense Cedex. Imputation budgétaire: budget général, programme 203.

Lire:

[...] Comptable assignataire des paiements: ministère de la transition écologique et solidaire budget annexe «Contrôle et exploitation aériens», 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Imputation budgétaire: programme 614 «Transport aérien, surveillance et certification».

VII.2)Autres informations complémentaires:
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00