Centrale des marchés
Réalisation de formations continues, de préparations et d'organisations des examens professionnels des ouvriers d'Etat de la DGAC en électrotechnique, climatisation et électricité Les ouvriers d'Etat de la Direction générale de l'aviation civile sont des agents non-titulaires de la Fonction Publique de l'Etat employés dans les services de la DGAC, de l'Ecole Nationale de l'A...
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Réalisation de formations continues, de préparations et d'organisations des examens professionnels des ouvriers d'Etat de la DGAC en électrotechnique, climatisation et électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740518

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-109907
JOUE (19/07/19)
339981-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-109907
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère chargé des transports-DGAC, 50 rue Henry Farman, Point(s) de contact : SG/SDGF2 Pôle achats et dépense publique, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, 75720, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 01 58 09 43 46, Courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de formations continues, de préparations et d'organisations des examens professionnels des ouvriers d'Etat de la DGAC en électrotechnique, climatisation et électricité
Numéro de référence : 2019SDP02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les ouvriers d'Etat de la Direction générale de l'aviation civile sont des agents non-titulaires de la Fonction Publique de l'Etat employés dans les services de la DGAC, de l'Ecole Nationale de l'Aviation civile (ENAC), du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile et Météo-France. La formation continue ainsi que la préparation aux essais et essais pour les ouvriers d'Etat doivent permettre le maintien de leur compétence, favoriser leur adaptation à l'évolution du métier et leur progression de carrière. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 270 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR10
Lieu principal d'exécution : Locaux du titulaire
II.2.4)Description des prestations : Les modules de formation continue pour les trois corps de métier ainsi que les attentes concernant la préparation aux essais et essais, sont détaillés dans le CCP du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation de chaque prestation (calendrier, méthodologie) / Pondération : 20
     2. Qualifications et expériences des intervenants dans le domaine de la formation professionnelle en électrotechnique, climatisation et électricité / Pondération : 25
     3. Organisation des salles théoriques et pratiques, les modularités et l'adaptabilité du matériel technique pour les formations / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée (12 mois) sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 160 000 euro(s) HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années le cas échéant.Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 août 2019 - 14:00 Lieu : DGAC - 50 rue Henry Farman 75720 PARIS Cedex 15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R.2162-4 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;- déclaration du candidat concernant un engagement sur le respect de l'égalité femme-homme ;- déclaration du candidat sur le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années le cas échéant ; o Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées.O Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant :- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;- qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5122-1 à L 5212-4 du code du travail. (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;- tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté.l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes : - l'acte d'engagement et son annexe financière, en un original complété et daté par la personne habilitée à engager la société ;- le mémoire technique qui doit répondre aux exigences de l'article 6.1 du règlement de la consultation. - un descriptif précis du matériel qui sera mis à disposition ;- un relevé d'identité bancaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définis dans les documents de la consultation.Au terme de la négociation, les offres demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées.comptable assignataire des paiements : Agent comptable du BACEA 50 rue Henry Farman75720 paris Cedex 15delai global de paiement : 30 jours maximum.Programme 613
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019
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