Centrale des marchés
Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type PUMA SA330 de l'Etat Français stationnés à Djibouti Réalisation de visites périodiques sur des hélicoptères PUMA SA330 de l'Etat français stationnés sur la base aérienne 188 de Djibouti. Conformément au Programme d'Entretien Aéronef (PEA), les visit...
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Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type PUMA SA330 de l'Etat Français stationnés à Djibouti

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242289

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/19)
18-177953
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-177953
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINARM/DMAé, direction de la Maintenance Aéronautique Mme la directrice de la Dmaé 60 boulevard du général Martial Valin CS 21623, à l'attention de M. le sous-directeur achats de la Dmaé, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
réalisation de visites périodiques (Vp) sur des hélicoptères de type PUMA Sa330 de l'etat Français stationnés à Djibouti.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de visites périodiques sur des hélicoptères PUMA Sa330 de l'etat français stationnés sur la base aérienne 188 de Djibouti. Conformément au Programme d'entretien Aéronef (Pea), les visites périodiques doivent se faire aux échéances suivantes (la première limite atteinte entre 2 Vp) : limite calendaire de 36 mois ou limite horaire de 600 heures de vol. Le nombre minimum de visites est fixé à 2 VP et le nombre maximum à 8 VP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50212000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 14 961 334,40 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure restreinte.
L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations
Ce marché fait suite à la décision d'infructuosité du lot 1 de la procédure Simmad-17-Aor-001, conduisant à la passation d'un marché public négocié sans publicité préalable sur les fondements de l'article 23-1 du décret 2016-361 du 25/03/2016
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
18 92 017.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 18 92 017
INTITULÉ : Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type PUMA SA330 de l'Etat Français stationnés à Djibouti
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 décembre 2018
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
OGMA - Industria Aeronautica de Portugal, Parque Aeronautico de Portugal2615-173, PT-2615 Alverca do Ribatejo.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 14 961 334,4 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T.) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2019.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal Administratif de Paris
- référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de Tribunal Administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).

" Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Dmaé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis ".
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 janvier 2019.
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