Centrale des marchés
Prestations de mise en oeuvre, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'heures de vol sur les hélicoptères Fennec de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) Au titre du présent marché, le titulaire est responsable de la mise en oeuvre, du soutien et du maintien en condition opérationnelle d'hélicoptères Fennec de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (...
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Prestations de mise en oeuvre, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'heures de vol sur les hélicoptères Fennec de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3743819

Date de clôture estimée : 09/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/18)
18-77860

Département(s) de publication : 75, 33
Annonce No 18-77860
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DMAé, direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, Cs21623, à l'attention de M. le sous-directeur achats de la Dmaé, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations de mise en oeuvre, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'heures de vol sur les hélicoptères Fennec de l'aviation Légère de l'armée de Terre (Alat).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : - dans les usines du titulaire et celles de ses sous-traitants éventuels - sur la Base Ecole Général Lejay du Luc-En-Provence - éventuellement sur un autre site d'exploitation des Fennec de l'alat en métropole : Phalsbourg ou Etain.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
au titre du présent marché, le titulaire est responsable de la mise en oeuvre, du soutien et du maintien en condition opérationnelle d'hélicoptères Fennec de l'aviation Légère de l'armée de Terre (Alat), en vue de fournir des heures d'activité aérienne au profit de cette dernière.
Un complément de la description du marché est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
à titre indicatif en 2017 la flotte concernée se constituait de 18 aéronefs, pour une activité aérienne d'environ 3 000 à 3 500 heures de vol, sans que toutefois ce volume d'heures ne constitue un engagement au titre du présent avis d'appel public à la concurrence.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
l'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361.
Les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le mode de règlement est le virement.
L'Unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Définie au paragraphe 5 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Marché classé " sensible ".
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'ue et à l'eee.
Exigences applicables à l'ensemble des candidats :
Définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : définis au paragraphe 8 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DMAe-18-MNCAP-020.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  9 juillet 2018 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures, les offres et les documents associés seront rédigées en français. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Par utilisation du module " Question " de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'aide du lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h
Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante :
simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr .
En cas de dysfonctionnement :
Contact : M. Guy BURRIAT. Tél. (+33) 5 33 05 38 21.

Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Pour les dossiers " papier " (voie postale, remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé) : conformément aux dispositions du paragraphe 10.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h
Contact : M. Eric le berre

Pour les dossiers dématérialisés : Par utilisation du module " Dépôt " de la consultation mise en ligne sur PLACE à l'aide du lien suivant
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h

- moyens industriels :
La localisation des moyens industriels prévus pour réaliser les prestations doit être indiquée.
Les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être principalement localisés sur le territoire des États membres de l'ue ou des États parties à l'eee.
Ces exigences sont également applicables à la chaîne de sous-contractance associée.
- conditions d'envoi des plis :
Elles sont définies au paragraphe 10 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  7 juin 2018.
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