Centrale des marchés
Location-vente et soutien d'hélicoptères EC225 d'occasion à modifier sous agrément au profit de l'armée de l'air et prestations associées Ce marché a pour objet la location-vente et le soutien de 12 à 20 hélicoptères EC225 d'occasion à modifier sous agrément au profit de l'armée de l'air et prestations associées. Ces hélicoptères per...
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Location-vente et soutien d'hélicoptères EC225 d'occasion à modifier sous agrément au profit de l'armée de l'air et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4909839

Date de clôture estimée : 25/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/19)
19-146647

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-146647
I. II. III. IV. VI.

Avis de préinformation pour les marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité


Directive 2009/81/CE.

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats HMI - parcelle Est - tour A 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623, à l'attention de M. Eric Cabel, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 9 88 67 06 99. E-mail : eric.cabel@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : FR 34 152 000 527.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR/L'ENTITÉ ADJUDICATRICE
  location-Vente et soutien d'hélicoptères Ec225 d'occasion à modifier sous agrément au profit de l'armée de l'air et prestations associées.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION, DE LIVRAISON OU DE PRESTATION
  Lieu principal d'exécution de livraison des fournitures : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants concernant l'exécution de travaux. Lieu de livraison et de réception des fournitures : bases aériennes en France métropolitaine et outre-mer ainsi qu'à l'étranger (Djibouti).
  Code NUTS FR101.
II.3) INFORMATION SUR L'ACCORD-CADRE
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre : non.
II.4) DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX OU DE LA NATURE ET DE LA QUANTITÉ OU DE LA VALEUR DES FOURNITURES OU SERVICES
  ce marché a pour objet la location-vente et le soutien de 12 à 20 hélicoptères Ec225 d'occasion à modifier sous agrément au profit de l'armée de l'air et prestations associées. Ces hélicoptères permettront de réaliser des missions spécifiques de type SAR (Search and Rescue) et de type FSI (Forces de Sécurité et d'intervention).
II.5) CLASSIFICATION CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34711500.
II.6) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ
II.7) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
  lancement de la procédure envisagé en 2020.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Informations sur les marchés réservés :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
cf. Annexe B

Le marché est un marché de défense ou de sécurité, il ne sera pas alloti, conformément à l'article L.2313-5 du code de la commande publique.

Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues : ( cf. Vl.3).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2019.
VI.3) INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
  Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la
Législation fiscale : www.impots.gouv.fr/portailethttp://www.douane.gouv.fr/.
Législation en matière de protection de l'environnement : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr.
Protection de l'emploi et conditions de travail : https://travail-emploi.gouv.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2019.
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