Centrale des marchés
Matériel de tri Acquisition d'équipement pour modification du glacis d'alimentation
La Poste 75670Paris Cedex 14
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Matériel de tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3810755

Date de clôture estimée : 25/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/18)
328017-2018
06/07/2018    S128    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Matériel de tri

2018/S 128-292739

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
La Poste
356000000
111 boulevard Brune
Paris Cedex 14
75670
France
Point(s) de contact: Camille Pinson
Téléphone: +33 155447088
Courriel: camille.pinson-prestataire@laposte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipement pour modification du glacis d'alimentation

Numéro de référence: EUR_2018-000474
II.1.2)Code CPV principal
30132000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. La Poste souhaite améliorer la protection des opérateurs, le traitement des colis, et homogénéiser les flux de tous les types de colis. Dans ce cadre, La Poste souhaite installer l’équipement de tri colis pour sécuriser le glacis d'alimentation des postes opérateurs d'injection pour la PFC de Mer, dont la ligne des rejets. Ce projet sera conduit en 2 phases:

— phase 1: l'étude technique permettant de préciser la solution technique et fonctionnelle,

— phase 2: la mise en place du nouvel équipement suite à la phase Étude.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Mer

II.2.4)Description des prestations:

La plateforme colis de Mer est composée de 2 îlots d'alimentation. Chacun de ces îlots comprend 2 lignes d’alimentation qui déversent, via un glacis, les colis vers 8 postes opérateurs d’injection. Les colis issus de rejets techniques trieur sont quant à eux repris en début de postes opérateurs. Le candidat proposera une solution technique et fonctionnelle qui permettra, à minima, de:

— contrôler la vitesse des colis,

— supprimer les bourrages et les chutes des colis,

— accompagner le colis au plus près du poste opérateur,

— alimenter en 2D uniformément et individuellement les postes opérateurs d'injection,

— assurer une alimentation de l'ensemble des postes d'injection depuis chacune des lignes d'alimentation d'un même îlot,

— intégrer l'alimentation à la demande de la ligne des rejets techniques vers les 2 postes d'injection les plus proches. La candidat réalisera, et installera l'équipement fonctionnel et technique finalisé lors de la phase Étude.

Le planning prévisionnel de cette consultation est décrit ci-dessous:

— envoi du cahier des charges et visite sur site des candidats en août 2018,

— réunions techniques en septembre 2018,

— remise des offres des candidats pour l'étude et les travaux en novembre 2018,

— soutenances en novembre 2018,

— signature du contrat pour l'étude et les travaux en janvier 2019,

— travaux de l'îlot 1 pour l'été 2019,

— travaux de l'îlot 2 pour le printemps 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,.

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Pérennité financière (critère pondéré à 40 %). Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique exigé

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références client (critère pondéré à 30 %). Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans, pour des prestations similaires à celles en objet sur lesquelles il postule dans le cadre du présent avis de marché et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:

—— nom du client — secteur d'activité du client — intitulé et contenu du marché,

—— type d'équipements mis en place,

—— description de la phase d'étude,

—— description des travaux,

—— montant du marché en EUR HT pour la phase Étude,

—— montant du marché en EUR HT pour la phase Travaux,

—— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),

—— délais de la phase Étude,

—— délais de la phase Travaux,

—— flexibilités horaires: jour, nuit, week-end, jours fériés,

—— ressources nécessaires pour la phase Étude,

—— ressources nécessaires pour la phase Travaux (habilitées «électrique» et «travail en hauteur» à minima),

—— nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse du courrier électronique).

— Politique du candidat en matière de Responsabilité sociétale et environnementale (critère pondéré à 10 %). Le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:

—— éthique des affaires: code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie, en interne,

—— formation des collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt),

—— les aspects sociaux et sociétaux,

—— actions afin de prévenir les risques psycho-sociaux. Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre ?,

—— actions afin de prévenir les accidents du travail. Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre ?,

—— diversité/égalité: mise en place d'une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?,

—— certifications ISO 90001 ou document équivalent démontrant la qualité.

— Capacité industrielle du candidat (critère pondéré à 20 %). Le candidat précisera les équipements installés similaires à ceux décrits en objet de l'avis sur lequel il postule pour les 3 dernières années: il précisera:

—— les références des équipements/systèmes installés,

—— les effectifs en recherche et développement affectés aux types d’équipement en objet,

—— les effectifs dédiés à l’installation sur les équipements en objet,

—— le planning organisationnel sur les équipement en objet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique exigé

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 29/03/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2 et par voie électronique avec accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent le demander au point de contact (I.1). Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;

2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;

3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en 2017, 2016 et 2015. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Le médiateur de la République
7 rue Saint-Florentin
Paris
75008
France
Téléphone: +33 153292200
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2018
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