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CNAP-Réalisation des études de programmation pour la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (bureaux et réserves) ainsi que d'un autre service à compétence nationale –code projet J200 Le marché de programmation comporte les phases suivantes : - vérifier la faisabilité du pré-programme déjà établi par le maître d'ouvrage (la surface utile programmée du CNAP hors l'autre service à...
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CNAP-Réalisation des études de programmation pour la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (bureaux et réserves) ainsi que d'un autre service à compétence nationale –code projet J200

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2903012

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/06/17)
17-84037
JOUE (20/06/17)
233674-2017

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 17-84037
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPPIC, 30, rue du Château des RentiersCS 61336, 75647, Paris Cedex 13, F, Courriel : sl.villedieu@oppic.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oppic.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CNAP-Réalisation des études de programmation pour la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (bureaux et réserves) ainsi que d'un autre service à compétence nationale –code projet J200
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché de programmation comporte les phases suivantes : - vérifier la faisabilité du pré-programme déjà établi par le maître d'ouvrage (la surface utile programmée du CNAP hors l'autre service à compétence nationale est de l’ordre de 23 879 mètres carrés) ; - réaliser le programme général et par la suite le programme technique et détaillé, en prenant en compte les aspects de conservation préventive des œuvres d'art ; - établir une estimation et un planning du projet ; - assister le maître d'ouvrage sur les aspects urbanistiques, environnementaux et d'exploitation - maintenance (coût global) ; - accompagner le maître de l’ouvrage dans le choix de la procédure de sélection du maître d'œuvre. Le présent marché prévoit une tranche ferme comprenant la réalisation du programme général et du programme technique et détaillé, ainsi qu'une tranche optionnelle comprenant le suivi des études du maître d'œuvre qui sera retenu.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché de programmation comporte les phases suivantes : - vérifier la faisabilité du pré-programme déjà établi par le maître d'ouvrage (la surface utile programmée du CNAP hors l'autre service à compétence nationale est de l’ordre de 23 879 mètres carrés) ; - réaliser le programme général et par la suite le programme technique et détaillé, en prenant en compte les aspects de conservation préventive des œuvres d'art ; - établir une estimation et un planning du projet ; - assister le maître d'ouvrage sur les aspects urbanistiques, environnementaux et d'exploitation - maintenance (coût global) ; - accompagner le maître de l’ouvrage dans le choix de la procédure de sélection du maître d'œuvre. Le présent marché prévoit une tranche ferme comprenant la réalisation du programme général et du programme technique et détaillé, ainsi qu'une tranche optionnelle comprenant le suivi des études du maître d'œuvre qui sera retenu.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 020-033564 du 28/01/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17 03 728
Lot nº :
Intitulé : CNAP-Réalisation des études de programmation pour la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (bureaux et réserves) ainsi que d'un autre service à compétence nationale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juin 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 05
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
groupement FL & CO (mandataire )/ PARICA, 6, rue des haies, 75020, Paris, F, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 141 750
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, 75181, ParisCedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2017
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