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Maintenance préventive et corrective des installations de mesure et de prélèvement pour auto surveillance des eaux résiduaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851336

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182300
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-182300
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
 Correspondant : thierry Hameury, service Central des Blanchisseries Boulevard Vincent Auriol B.P. 20257 75624 Paris Cedex 13télécopieur : 01-44-06-59-99.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des installations de mesure et de prélèvement pour auto surveillance des eaux résiduaires des deux sites d'exploitation du Service Central des Blanchisseries.
Lieu d'exécution et de livraison: blanhisseries SR et Macdonald.

Caractéristiques principales : 
maintenance préventive et corrective des installations de mesure et de prélèvement pour auto surveillance des eaux résiduaires des deux sites d'exploitation du Service Central des Blanchisseries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une durée minimum de 2 ans et une durée maximum de 3 ans.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes dans les conditions fixées à l'article 3 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 4 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - analyse des prix : 60 %;
     - analyse des delais contractuels : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PIC 13 037 CL6 du 15/10/2013.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire.

La visite devra avoir eu lieu au plus tard le 29 octobre 2013, soit 7 jours avant le dépôt des offres. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites. Celle - ci se fera sur rendez - vous.

Prendre contact avec M. Ismaël DIOP au 01 44 06 56 60 ou 06 30 38 39 61 au plus tard le 28 octobre 2013.

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses est élaboré par le SCB au moins 5 jours avant la date de dépôt des offres (au plus tard le 31 octobre 2013).

Le SCB transmettra ensuite à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

Candidature

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :

1 : Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2 : Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3 : Imprimé NOTI 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par télécopieur, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.
(Ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat).

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par télécopieur, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Offre

Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir :

1 : l'acte d'engagement visé (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) et ses annexes 2 : le CCP visé par l'entreprise,

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.


Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

1 : une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

2 : un RIB ou un RIP

3 : un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

4 : toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

5 : le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

6 : Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

7 : Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
procédure au format papier

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés, Service Central des Blanchisseries contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée, l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis Au plus tard le 05 novembre 2013 à 15 heures contre récépissé à :

service central des blanchisseries
Cellule des marchés
52, Boulevard Vincent Auriol - B.P. 20257
75624 paris Cedex 13

S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : ismaël DIOP, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : ismael.diop@scb.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : thierry HAMEURY, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : thierry HAMEURY, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service Central des Blanchisseries.
 Correspondant : thierry HAMEURY,  cellule des marchés. Boulevard Vincent Auriol. B.P. 20257,  Paris Cedex 13.
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