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Réaménagement du pôle d'échanges RER Châtelet-Les Halles - lot 23 éclairage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Réaménagement du pôle d'échanges RER Châtelet-Les Halles - lot 23 éclairage. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
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Réaménagement du pôle d'échanges RER Châtelet-Les Halles - lot 23 éclairage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171028

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239783-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158769468
+33 158769753
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
M. Octave Icard
54 quai de la Râpée
75999
octave.icard@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

www.fournisseurs.ratp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769468
+33 158769753
FRANCE
www.fournisseurs.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
M. Octave Icard
département maîtrise d'ouvrage des projets, 40 bis rue Roger Salengro, immeuble "Le Périastre" LAC VP32 - bureau P3042
94724
octave.icard@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769468
+33 158769753
FRANCE
www.fournisseurs.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
M. Octave Icard
département maîtrise d'ouvrage des projets, 40 bis rue Roger Salengro, immeuble "Le Périastre" LAC VP32 - bureau P3042
94724
octave.icard@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769753
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
M. Octave Icard
département maîtrise d'ouvrage des projets, 40 bis rue Roger Salengro, immeuble "Le Périastre" LAC VP32 - bureau P3042
94724


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réaménagement du pôle d'échanges RER Châtelet-Les Halles - lot 23 éclairage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue Pierre Lescot - 75001 Paris, FRANCE.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le projet de réaménagement du pôle d’échanges Châtelet Les halles s’inscrit dans le cadre de l’opération de rénovation du quartier des Halles lancée par la Ville de Paris.
Les travaux du présent lot comprennent la fourniture et la pose des éclairages des plafonds en zone public.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'équipement électrique
45310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux objet du présent appel à candidatures comprennent (quantités approximatives):
— Diffuseurs lumineux en résine thermodurcissable pultrudée avec isolant acoustique d'environ 1,10 m de largeur (cis suspentes en tiges filetées réglables): 2 300 ml,
— Chemins de câbles en tôle perforée acier galva: 3 000 ml,
— Pose, cheminement et raccordement des luminaires extra plat de grande dimension (environ 3 000 pièces, fournies par la RATP),
— Fourniture, pose, cheminement et raccordement de l'ensembles des luminaires du projet pour l'espace publics, soit environ 2 400 pièces (luminaire fuorescent, downlight iodure/fluo encastré/sailli, réglettes LEDs, lisse lumineuse, poutre lumineuse, projecteur iodure,...),
— Fourniture, pose, cheminement et raccordement des luminaires de sécurité du projet pour l'espace publics, soit environ 1 000 pièces (BAES ambiance, bloc phares,...),
— Mise en service, réglage en présence de l’Éclairagiste.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie au taux de 5 % du montant TTC du marché.
Le règlement de cette retenue de garantie peut être effectué avant l’expiration du délai de garantie contre remise d’un engagement de caution personnelle et solidaire fourni par un organisme bancaire habilité ou d’une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du projet: Ville de Paris 51 %, Région Île de France 34 %, RATP 15 %.
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Les entreprises ne sont pas autorisées à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un groupement.
Si le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne peut être mandataire d'aucun groupement.
La composition d'un groupement ne pourra plus être modififiée après la remise des candidatures.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il est précisé des contraintes liées aux travaux de la Ville de Paris (phasage notamment), un environnement urbain très dense autour du chantier avec un impact très fort des nuisances vis à vis des riverains.
Les travaux se dérouleront de jour, en nuit longue et en nuit courte.
Une clause d’insertion sociale et professionnelle sera intégrée au marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalentspour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP pour lequel il candidate.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour lescandidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Qualification(s) technique(s) minimale(s) exigée(s):
Qualifications Qualifelec (ou équivalent européen):
— Qualifelec E2 installations électriques,
— Qualifelec CF2 courants faibles.
À défaut de posséder cette qualification technique, les candidats peuvent démontrer par tous moyens qu’ils maîtrisent les techniques requises en fournissant notamment des références clients inférieures à 3 ans (donneur d’ordre, personnes à contacter, téléphone), les moyens mis en oeuvre pour les réaliser, les capacités d’encadrement dont il dispose, etc....
Ces références doivent être précises et détaillées de manière à pouvoir juger de leur caractère significatif enrapport avec l’objet du marché.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOT/HA 12-0089
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification technique des achats RATP: E63 installations électriques - basse tension.
Conditions de remise des candidatures:
L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence:
"Candidature de (raison sociale du candidat) - Réaménagement du pôle d'échanges RER Châtelet-Les Halles - appel à candidatures MOP/HA 12-0089".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:
"Appel à candidatures MOP/HA 12-0089.
RATP – département MOP - groupe de soutien achats.
Immeuble "Périastre" - LAC VP 32 – bureau des offres.
40 bis rue Roger Salengro – 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date qui est définie comme origine du délai contractuel dans le premier ordre de service.
A défaut d’une telle indication, la date à prendre en compte comme origine du délai contractuel est la date d’émission de l’ordre de service.
Nota: La durée du marché peut varier de 1 à 2 mois, elle sera confirmée dans le dossier de consultation des entreprises.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - département juridique - unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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