Centrale des marchés
Électricité SDLB Massy-Palaiseau - projet de création d'un poste de redressement ateliers - travaux d'électricité basse tension
RATP 75599Paris Cedex 12
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934403

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/10/19)
482195-2019
14/10/2019    S198    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Électricité

2019/S 198-482195

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Mounira Soilihy
Téléphone: +33 158774495
Courriel: mounira.soilihy@ratp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SDLB Massy-Palaiseau — projet de création d'un poste de redressement ateliers — travaux d'électricité basse tension

Numéro de référence: DHA_2019MOP14513
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché de travaux qui s'inscrit dans le cadre du Schéma directeur de la ligne B (SDLB) à Massy-Palaiseau. L'opération consiste en la création d'un Poste de redressement ateliers (PRA), la construction de locaux techniques, la construction d'une loge gardien, la création d'une multitubulaire et de chambres de tirage pour le cheminement des câbles.

La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d'électricité basse tension du PRA, de ses locaux techniques connexes, de son environnement ainsi que sur les installations électriques de la loge gardien et la pose d'un éclairage extérieur de voirie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45315600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Massy-Palaiseau.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend notamment les prestations et travaux suivants:

— réalisation des études,

— fourniture et pose de 5 armoires de distribution dont 2 Tableaux généraux basse tension (TGBT),

— fourniture et pose d'une armoire électrique provisoire,

— fourniture et pose de 7 candélabres de 5,5 m de hauteur,

— éclairage normal et de sécurité de l'ensemble des locaux (environ 50 luminaires dont 10 blocs autonomes d'éclairage de sécurité),

— fourniture et pose de matériels (prise de courant industrielle, détecteur de présence, barrette de raccordement, liaison équipotentielle, éclairage extérieur en façade…),

— fourniture et pose des chemins de câbles principaux courant fort et courant faible (environ 180 m),

— pose de câbles,

— fourniture et pose de crochets dans les chambres de tirage (environ 80 lignes de 4 crochets par ligne),

— raccordement des installations existantes sur les nouveaux TGBT.

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

E63 — basse tension

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée du marché du II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS de démarrage des prestations ou à compter de la date de notification de celui-ci. Elle est susceptible de varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le DCE définitif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) la qualification minimale suivante définie par l'organisme Qualifelec est requise (ou équivalents européens):

— installations électriques MGTI (Moyens et gros tertiaire-industrie) classe 3 — mention AUT (Automatisme).

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— la présentation de titre ou l'expérience professionnelle du ou des responsables;

2) il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques,

— forme du prix: révisable,

— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou plusieurs autres groupements.

Dans ce cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Une partie des travaux est susceptible d'être réalisée de nuit.

Les câbles de la série K seront fournis par la RATP.

Les travaux sont susceptibles d'être réalisés en présence d'amiante (travaux en sous-section IV)). Le personnel du titulaire devra impérativement être formé avant le démarrage des travaux en application à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2019MOP14513 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse: département maîtrise d'ouvrage des projets, groupe de soutien achats, Mounira Soilihy, Lac VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94274 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département juridique — Unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019
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