Centrale des marchés
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage Renouvellement partiel des postes haute tension RATP.
RATP 75599Paris Cedex 12
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Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3150817

Date de clôture estimée : 17/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/10/17)
408189-2017
03/10/2017    S189    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2017/S 189-387680

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Alain Guéret
Courriel: alain.gueret@ratp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement partiel des postes haute tension RATP.

Numéro de référence: DHA_2017GDI11504
II.1.2)Code CPV principal
31000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement partiel de certains postes haute tension de la RATP comprenant l'étude, la fourniture, la dépose, la livraison, le montage, l'installation, les essais et la mise en service:

lot 1: Équipements blindés 63kV,

lot 2: Équipements blindés 225kV,

lot 3: Transformateurs triphasés 236 kV/15kV,

lot 4: Cellules et disjoncteurs débrochables HTA 24kV SF6,

lot 5: Systèmes de contrôles commandes et de protections numériques

lot 6: Équipements basse tension pour les PHT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements blindés 63kV

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Étude, fourniture, livraison, montage, installation, essais et mise en service d'appareils blindés 72.5kV y compris les liaisons HTB au transformateur, les formations et la documentation.

Les équipements dits blindés 63 kV sont des sectionneurs et des disjoncteurs enfermés dans des enveloppes métalliques étanches contenant un gaz à propriété diélectrique (hexafluorure de soufre — SF6 ).

Ces appareils sont raccordés en entrée, aux extrémités à des canalisations triphasées 63 kV du réseau de transport de l'énergie (RTE) et, en sortie, à un transformateur triphasé 63 / 15 kV.

Dans certains cas particuliers, le blindé est alimenté ou alimente l'autre blindé du même PHT via une liaison inter-blindés.

A titre indicatif, pour chaque phase, les appareils blindés comportent:

— des caissons d'interface avec les câbles HTB

— des sectionneurs;

— des sectionneurs de terre;

— un disjoncteur;

— des points de mesures de tension 63 kV.

— des points de mesures de courant.

Dépose des équipements existants.

Quantité 4 équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est inférieure à 3 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements blindés 225 kV

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Étude, fourniture, livraison, montage, installation, essais et mise en service d'appareils blindés 245kV, formations et documentations.

Les équipements dits blindés 245 kV sont des sectionneurs et des disjoncteurs enfermés dans des enveloppes métalliques étanches contenant un gaz à propriété diélectrique (hexafluorure de soufre — SF6 ).

Ces appareils sont raccordés en entrée, aux extrémités à des canalisations triphasées 235 kV du réseau de transport de l'énergie (RTE) et, en sortie, à un transformateur triphasé 236 / 15 kV.

Dans certains cas particuliers, le blindé est alimenté ou alimente l'autre blindé du même PHT via une liaison inter-blindés.

A titre indicatif, pour chaque phase, les appareils blindés comportent:

— des caissons d'interface avec les câbles HTB

— des sectionneurs;

— des sectionneurs de terre;

— un disjoncteur;

— des points de mesures de tension 225 kV.

— des points de mesures de courant.

Dépose des équipements existants.

Quantité minimum 1 équipement

Quantité maximum 4 équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est inférieur à 8 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transformateurs triphasés HTB / HTA 235kV

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
31171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Étude, fourniture, livraison, montage, installation, essais et mise en service de transformateurs triphasés et de ses servitudes (protections, armoire de commande), formations et documentations.

Les transformateurs HTB/HTA sont des convertisseurs statiques abaisseur 236 kV / 16,75 kV, 50 Hz, d'une puissance de 50 MVA en fonctionnement nominal et de 65 MVA en fonctionnement en surcharge. Sa puissance de court circuit est de 300 MVA.

Ces transformateurs sont de technique immergée à diélectrique de type huile minérale; ils doivent être équipés d'un régleur en charge.

Ces transformateurs sont équipés de leurs propres protections.

La prestation comprendra la remise en état des systèmes de détection et d'extinction incendie déposés lors des travaux de dépose des transformateurs

Les armoires de contrôle doivent s'interfacer avec les autres dispositifs de contrôle commande des autres équipements (blindés, équipements HTA).

Dépose des équipements existants.

Quantité minimum 1 équipement

Quantité maximum 5 équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est inférieure à 6 400 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cellules et disjoncteurs débrochables HTA 24kV SF6

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Etude, fourniture, livraison, montage, installation, raccordements HTA et BT, essais et mise en service d'équipements HTA (cellules, disjoncteurs débrochables), formations et documentations.

Cellules HTA 24kV débrochables isolés dans l'air (Disjoncteurs SF6, Transformateurs de Tension…), liaisons de puissance sous «gaine à barre isolée» en 2 500A.

Dépose des équipements existants.

Quantité minimum 60 équipements

Quantité maximum 80 équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est inférieure à 10 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes contrôle commande numérique et protections numériques.

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Étude, fourniture, livraison, montage, installation, essais et mise en service d'équipements de protection numérique et de système de contrôle commande numérique, de formations et de documentations.

Ce lot comprends des:

— Protections numériques et calculateurs de tranches;

— API d'interface

— réseaux locaux ethernet suivant la norme IEC 61850;

— postes informatiques industriels (Passerelles IEC61850/OPC, Serveurs et client de supervision)

— aménagements et équipements de salles de supervision locale.

Dépose des équipements existants.

Quantité minimum 3 systèmes

Quantité maximum 7 systèmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est inférieurs à 5 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Auxiliaires basse tension

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Étude, fourniture, livraison, montage, installation, essais et mise en service d'équipements de distribution basse tension et de documentations.

Ce lot assure l'adaptation et la mise aux normes des équipements auxiliaires basse tension des PHT.

Quantité 5 postes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est inférieur à 1 000 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant cumulé de ces lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1 — Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2 — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3 — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4 — Des certificats (IOS9001 ou ISO14001) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement sur ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisable.

— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé qu'un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 2,3,4 et 5 sont des accords-cadres à bon de commande avec quantité minimum et maximum mono-attributaire.

Les lots 1 et 6 sont des marchés ordinaires mono-attributaire.

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n°DHA2017GDI11275 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante

Alain Guéret GDI/CMO/HA

Bâtiment Jorasses

12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante

Alain Guéret GDI/CMO/HA

Bâtiment Jorasses

12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français

Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2017
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