Centrale des marchés
Services d'accompagnement professionnel Accord-cadre de prestations d'accompagnement professionnel
Office national des forêts 75570Paris Cedex 12
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Services d'accompagnement professionnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4729990

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/07/19)
JOUE (16/07/19)
332818-2019
16/07/2019    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'accompagnement professionnel

2019/S 135-332818

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Office national des forêts
6620431160018
2 avenue de Saint Mandé
Paris Cedex 12
75570
France
Téléphone: +33 140195871
Courriel: sg-p@onf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onf.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440186&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Office national des forêts
2 avenue de Saint Mandé
Paris Cedex 12
75570
France
Point(s) de contact: Direction économique, financières et systèmes d'information — département achats, patrimoines et investissements
Téléphone: +33 140197143
Courriel: sg-p@onf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337835&orgAcronyme=b4n

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Office national des forêts
2 avenue de Saint Mandé
Paris Cedex 12
75570
France
Point(s) de contact: Direction économique, financières et systèmes d'information — département achats, patrimoines et investissements
Téléphone: +33 140197143
Courriel: sg-p@onf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337835&orgAcronyme=b4n

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des forêts

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations d'accompagnement professionnel

Numéro de référence: 2019-9245-005
II.1.2)Code CPV principal
79998000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement professionnel, soit individuel, soit collectif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord-Est accompagnement individuel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnements individuels des personnels résidant dans les directions territoriales Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre-Seine Nord accompagnement individuel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnements individuels des personnels résidant dans les directions territoriales Seine-Nord et Centre Ouest-Aquitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud accompagnement individuel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement individuel des personnels résidant dans les directions territoriales Auvergne-Rhône-Alpes, Midi-Méditerranée et Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements Français d'Amérique accompagnement individuel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement individuels des personnels résidant dans les directions régionales ou territoriales de Guadeloupe, Martinique et Guyane.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réunion

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnements individuels des personnels résidant dans la direction régionale de la Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord-Est accompagnement collectifs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnements collectifs des personnels résidant dans les directions territoriales Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre-Seine Nord

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnements collectifs des personnels résidant dans les directions territoriales Seine-Nord et Centre Ouest-Aquitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement collectif des personnels résidant dans les directions territoriales Auvergne-Rhône-Alpes, Midi-Méditerranée et Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements Français d'Amérique accompagnement collectif

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement collectifs des personnels résidant dans les directions régionales ou territoriales de Guadeloupe, Martinique et Guyane.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réunion accompagnement collectif

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnements collectifs des personnels résidant dans la direction régionale de la Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risques l'exécution du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lettre de candidature (DC1), Déclaration de candidature (DC2). Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critère technique. Les sous critères d'analyse sont:

— compréhension de la commande et du contexte d'intervention (15 points),

— réponse au cas pratique (40 points).

Selon le lot auquel il soumissionne, le candidat devra traiter le cas pratique qui s'y rapporte. Il traitera les 2 cas pratiques s'il soumissionne à la fois sur des lots relevant de l'accompagnement individuel et de l'accompagnement collectif,

— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (45 points). Le candidat fournira pour chacun des intervenants présentés:

—— le CV,

—— les diplômes et attestations permettant de justifier de leur hygiène professionnelle (activité de formation, de supervision et d'accréditation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019
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