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Services de nettoyage de bâtiments Nettoyage et entretien de locaux d’exploitation des services centraux de la Banque de France
Banque de France — Direction des achats 75049Paris Cedex 1
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Services de nettoyage de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4248627

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/02/19)
058600-2019
15/01/2019    S10    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services de nettoyage de bâtiments

2019/S 010-019195

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Banque de France — Direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Paris Cedex 1
75049
France
Point(s) de contact: Vanessa Mensah Seck
Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien de locaux d’exploitation des services centraux de la Banque de France

Numéro de référence: BDF2019002
II.1.2)Code CPV principal
90911200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet des prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments du siège de la BDF ainsi que de services annexes de sites, à vocation tertiaire principalement, de la Banque de France incluant le nettoyage de la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés. Il est exécuté principalement par des prestations à prix forfaitaire et comporte également des prestations exceptionnelles à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage du siège et des bâtiments annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
90919200
44411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Siège et bâtiments annexes situés au 39 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris et au 2 rue Radziwill 75001 Paris

II.2.4)Description des prestations:

La surface pour ce lot est de 70 355 m2

Les prestations périodiques à prix forfaitaire comprennent:

• Nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie...);

• Nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges...);

• Nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas... vitrés, encadrements...);

• Nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers...) des locaux sociaux des pompiers, des PCS et des espaces collaboratif/convivialité;

• Vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments;

• Fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers, espaces collaboratif/convivialité...);

• Mise en place et gestion de ces sacs plastiques;

• Collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets;

• Mise sur la voie publique à la porte du site ou dans la zone prévue dans l’enceinte du site des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage;

• Nettoyage des locaux déchets et des conteneurs;

• Fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage;

• Mise en place et gestion de ces matériels et des produits;

• Fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique...) et des consommables associés;

• Mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés;

• Collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine;

• Ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières;

• Mise à disposition d’agents d’entretien dédiés au service de permanence;

• Organisation et planification des prestations;

• Organisation et planification des contrôles qualité des prestations;

• Gestion et contrôle du personnel du Titulaire;

• Transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer...);

• Participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants;

• Établissement des documents détaillés dans le présent CCT (Rapports, Registre des déchets, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion...);

Mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard deux mois après le démarrage du contrat.

Les prestations exceptionnelles avec émission de bons de commande comprennent:

• Nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie...;

• Nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage (...), nettoyage de locaux d’archives (...), vitrerie hors périmètre...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché entre en vigueur à sa date de signature.

La date de début des prestations est fixée au 14.10.2019.

Le marché aura une durée de 27 mois, soit jusqu'au 31.10.2021.

Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.

La durée totale de l'accord-cadre est donc de 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1), est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.2) du présent avis: pondérées à 30 %

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.3) du présent avis: pondérée à 70 %:

— critère 1 — références (80 %),

— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présence des agent(s) de permanence est attendue entre 9:00 et 17:00 du lundi au vendredi.

Outre les demandes d’intervention, les autres missions confiées au Titulaire sont décrites au CCT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des immeubles périphériques parisiens

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
90919200
44411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Paris, Vincennes et Montrouge

II.2.4)Description des prestations:

La surface pour ce lot est de 36 668 m2

Les prestations périodiques à prix forfaitaire comprennent:

• Nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie...);

• Nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges...);

• Nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas... vitrés, encadrements...);

• Nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers...) des locaux sociaux des pompiers, des PCS et des espaces collaboratif/convivialité;

• Vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments;

• Fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers, espaces collaboratif/convivialité...);

• Mise en place et gestion de ces sacs plastiques;

• Collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets;

• Mise sur la voie publique à la porte du site ou dans la zone prévue dans l’enceinte du site des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage;

• Nettoyage des locaux déchets et des conteneurs;

• Fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage;

• Mise en place et gestion de ces matériels et des produits;

• Fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique...) et des consommables associés;

• Mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés;

• Collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine;

• Ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières;

• Mise à disposition d’agents d’entretien dédiés au service de permanence;

• Organisation et planification des prestations;

• Organisation et planification des contrôles qualité des prestations;

• Gestion et contrôle du personnel du Titulaire;

• Transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer...);

• Participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants;

• Établissement des documents détaillés dans le présent CCT (Rapports, Registre des déchets, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion...);

Mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard deux mois après le démarrage du contrat.

Les prestations exceptionnelles avec émission de bons de commande comprennent:

• Nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie...;

• Nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage (...), nettoyage de locaux d’archives (...), vitrerie hors périmètre...);

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché entre en vigueur à sa date de signature. La date de début des prestations est fixée au 14/10/2019. Le marché aura une durée de 27 mois, soit jusqu’au 31/10/2021. Il est reconductible deux fois pour une période de 12 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. La durée totale de l'accord –cadre est donc de 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.2) du présent avis: pondérées à 30 %

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.3) du présent avis: pondérée à 70 %:

O critère 1 — références (80 %),

O critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présence de ce(s) agent(s) de permanence est attendue entre 9h et 17h du lundi au vendredi.

Le service est demandé pour les sites suivants: DRIANT / BANQUE / ND DES VICTOIRES / RÉAUMUR / RICHELIEU / LOUVRE.

Outre les demandes d’intervention issues du « SVP SERVICES », les autres missions confiées au Titulaire sont décrites au CCT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage dans l’immeuble de l’ACPR

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
90919200
44411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

« INTOWN » 4 place de Budapest 75009 PARIS

II.2.4)Description des prestations:

La surface pour ce lot est de 19 545 m2

Les prestations périodiques à prix forfaitaire comprennent:

• Nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie...);

• Nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges...);

• Nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas... vitrés, encadrements...);

• Nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers...) des locaux sociaux des pompiers, des PCS et des espaces collaboratif/convivialité;

• Vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments;

• Fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers, espaces collaboratif/convivialité...);

• Mise en place et gestion de ces sacs plastiques;

• Collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets;

• Mise sur la voie publique à la porte du site ou dans la zone prévue dans l’enceinte du site des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage;

• Nettoyage des locaux déchets et des conteneurs;

• Fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage;

• Mise en place et gestion de ces matériels et des produits;

• Fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique...) et des consommables associés;

• Mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés;

• Collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine;

• Ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières;

• Mise à disposition d’agents d’entretien dédiés au service de permanence;

• Organisation et planification des prestations;

• Organisation et planification des contrôles qualité des prestations;

• Gestion et contrôle du personnel du Titulaire;

• Transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer...);

• Participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants;

• Établissement des documents détaillés dans le présent CCT (Rapports, Registre des déchets, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion...);

• Mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard deux mois après le démarrage du contrat.

Les prestations exceptionnelles avec émission de bons de commande comprennent:

• Nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie...;

• Nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage (...), nettoyage de locaux d’archives (...), vitrerie hors périmètre...);

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché entre en vigueur à sa date de signature. La date de début des prestations est fixée au 14/10/2019. Le marché aura une durée de 27 mois, soit jusqu’au 31/10/2021. Il est reconductible deux fois pour une période de 12 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. La durée totale de l'accord –cadre est donc de 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.2) du présent avis: pondérées à 30 %

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.3) du présent avis: pondérée à 70 %:

O critère 1 — références (80 %),

O critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présence de ce(s) agent(s) de permanence est attendue entre 9h et 17h du lundi au vendredi.

Outre les demandes d’intervention centralisées auprès de l’ASP, les autres missions confiées au Titulaire sont décrites au CCT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage du bâtiment du Centre Administratif de Marne-la-Vallée (CA MLV) et du Centre Informatique « Michèle Bergsten » (CI MB)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
90919200
44411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

CA MLV: 2 avenue Pierre Mendès France – NOISIEL – 77431 MARNE LA VALLEE

CI MB: 5 boulevard Michel Faraday 77000 SERRIS

II.2.4)Description des prestations:

La surface pour ce lot est de 28 514 m2 pour le site de CA MLV et 2 976 m2 pour le site du CI MB.

Les prestations périodiques à prix forfaitaire comprennent:

• Nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie...);

• Nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges...);

• Nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas... vitrés, encadrements...);

• Nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers...) des locaux sociaux des pompiers, des PCS et des espaces collaboratif/convivialité;

• Vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments;

• Fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers, espaces collaboratif/convivialité...);

• Mise en place et gestion de ces sacs plastiques;

• Collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets;

• Mise sur la voie publique à la porte du site ou dans la zone prévue dans l’enceinte du site des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage;

• Nettoyage des locaux déchets et des conteneurs;

• Fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage;

• Mise en place et gestion de ces matériels et des produits;

• Fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique...) et des consommables associés;

• Mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés;

• Collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine;

• Ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières;

• Mise à disposition d’agents d’entretien dédiés au service de permanence;

• Organisation et planification des prestations;

• Organisation et planification des contrôles qualité des prestations;

• Gestion et contrôle du personnel du Titulaire;

• Transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer...);

• Participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants;

• Établissement des documents détaillés dans le présent CCT (Rapports, Registre des déchets, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion...);

• Mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard deux mois après le démarrage du contrat.

Les prestations exceptionnelles avec émission de bons de commande comprennent:

• Nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie...;

• Nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage (...), nettoyage de locaux d’archives (...), vitrerie hors périmètre...);

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché entre en vigueur à sa date de signature. La date de début des prestations est fixée au 14/10/2019. Le marché aura une durée de 27 mois, soit jusqu’au 31/10/2021. Il est reconductible deux fois pour une période de 12 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. La durée totale de l'accord –cadre est donc de 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.2) du présent avis: pondérées à 30 %

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.3) du présent avis: pondérée à 70 %:

O critère 1 — références (80 %),

O critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présence de ce(s) agent(s) de permanence est attendue entre 8h et 16h du lundi au vendredi.

Outre les demandes d’intervention centralisées auprès de l’ASP, les autres missions confiées au Titulaire sont décrites au CCT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage de l’immeuble « Ventadour »

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
90919200
44411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

13 rue Dalayrac 75002 PARIS

II.2.4)Description des prestations:

La surface pour ce lot est de 8 689m2

Les prestations périodiques à prix forfaitaire comprennent:

• Nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie...);

• Nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges...);

• Nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas... vitrés, encadrements...);

• Nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers...) des locaux sociaux des pompiers, des PCS et des espaces collaboratif/convivialité;

• Vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments;

• Fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers, espaces collaboratif/convivialité...);

• Mise en place et gestion de ces sacs plastiques;

• Collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets;

• Mise sur la voie publique à la porte du site ou dans la zone prévue dans l’enceinte du site des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage;

• Nettoyage des locaux déchets et des conteneurs;

• Fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage;

• Mise en place et gestion de ces matériels et des produits;

• Fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique...) et des consommables associés;

• Mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés;

• Collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine;

• Ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières;

• Mise à disposition d’agents d’entretien dédiés au service de permanence;

• Organisation et planification des prestations;

• Organisation et planification des contrôles qualité des prestations;

• Gestion et contrôle du personnel du Titulaire;

• Transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer...);

• Participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants;

• Établissement des documents détaillés dans le présent CCT (Rapports, Registre des déchets, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion...);

• Mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard deux mois après le démarrage du contrat.

Les prestations exceptionnelles avec émission de bons de commande comprennent:

• Nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie...;

• Nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage (...), nettoyage de locaux d’archives (...), vitrerie hors périmètre...);

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché entre en vigueur à sa date de signature. La date de début des prestations est fixée au 14/10/2019. Le marché aura une durée de 27 mois, soit jusqu’au 31/10/2021. Il est reconductible deux fois pour une période de 12 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. La durée totale de l'accord –cadre est donc de 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.2) du présent avis: pondérées à 30 %

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.3) du présent avis: pondérée à 70 %:

O critère 1 — références (80 %),

O critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Outre les demandes d’intervention centralisées auprès de l’ASP, les autres missions confiées au Titulaire sont décrites au CCT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations de nettoyage des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national),

— si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le lot 1: moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 3 800 000 EUR HT,

— pour le lot 2: moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 1 400 000 EUR HT,

— pour le lot 3: moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 760 000 EUR HT,

— pour le lot 4: moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 1 100 000 EUR HT,

— pour le lot 5: moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 580 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des lots, il faudra indiquer:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (en équivalent temps plein);

2) des certifications qualité (ISO 9001, qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre et certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent;

3) une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3o, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 25 mai 2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés

0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2019
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