Centrale des marchés
Plates-formes informatiques Mise en place d'une base pour la gestion des données techniques du patrimoine immobilier et des fonctions associées (planification travaux, diagnostics, suivi des prestataires, sécurité…)
GIE Arcade Services (75) 75439Paris Cedex 09
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Plates-formes informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4074036

Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/18)
477792-2018
30/10/2018    S209    - - Services - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Paris: Plates-formes informatiques

2018/S 209-477792

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIE Arcade Services (75)
59 rue de Provence
Paris Cedex 09
75439
France
Téléphone: +33 149952936
Courriel: jerome.puell@groupe-arcade.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupearcade-hlm.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
GIE Arcade Services
59 rue de Provence
Paris Cedex 09
75439
France
Point(s) de contact: Jérôme Puell, directeur de la stratégie, de l'innovation et du développement
Courriel: jerome.puell@groupe-arcade.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupearcade-hlm.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'une base pour la gestion des données techniques du patrimoine immobilier et des fonctions associées (planification travaux, diagnostics, suivi des prestataires, sécurité…)

II.1.2)Code CPV principal
30211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le groupe Arcade, pôle HLM, est constitué d'Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), de coopératives et d'une association. Il regroupe un patrimoine d'environ 140 000 logements sur le territoire national.

Le groupe Arcade souhaite améliorer la gestion des données du patrimoine immobilier afin de répondre à 2 enjeux majeurs:

— améliorer l'efficience économique des organismes (fililales),

— développer son attractivité en renforçant son offre et sa relation client.

Pour mettre en œuvre cette stratégie groupe, le groupe Arcade souhaite faire l'acquisition d'un ou plusieurs outils permettant de répondre à plusieurs fonctionnalités:

— outil de gestion de l'ensemble des données techniques et patrimoniales assurant aussi le suivi des interventions des prestataires qui agissent sur ce patrimoine,

— outil de gestion sécurisée des diagnostics du patrimoine immobilier,

— outil de gestion du plan pluriannuel des travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outil de gestion patrimoniale et de suivi des interventions

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place et paramétrage d'un outil de gestion de l'ensemble des données techniques et patrimoniales. Cet outil assurera aussi le suivi des interventions des prestataires intervenants sur ce patrimoine dans les logements et les parties communes/espaces verts.

Cet outil sera nativement interopérable avec les autres lots décrits dans ce présent avis de marché et avec les outils métiers déjà en place dans les différentes filiales (ERP, …). Il sera en capacité de gérer des données issues de maquettes numériques.

Cet outil déployé sur tout ou partie des filiales sera en capacité de partager à l'échelle groupe des visions consolidées patrimoniales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e trimestre 2022.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sera réalisée sur les 3 critères suivants:

— expériences, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution du marché,

— qualité des références réalisées par le candidat (maximum 5 références),

— capacité économique et financière.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outil de gestion des diagnostics immobiliers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place et paramétrage d'un outil de gestion sécurisée des diagnostics du patrimoine immobilier.

Cet outil sera nativement interopérable avec les autres lots décrit dans ce présent avis de marché et avec les outils métiers déjà en place dans les différentes filiales (ERP, ...). Il sera en capacité de gérer des données issues de maquettes numériques.

Cet outil déployé sur tout ou partie des filiales sera en capacité de partager à l'échelle groupe des visions consolidées patrimoniales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2022

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sera réalisée sur les 3 critères suivants:

— expériences, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution du marché,

— qualité des références réalisées par le candidat (maximum 5 références),

— capacité économique et financière.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outil de gestion du plan pluriannuel des travaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place et paramétrage d'un outil de gestion du plan pluriannuel des travaux, dans les logements et les parties communes/espaces verts.

Cet outil sera nativement interopérable avec les autres lots décrit dans ce présent avis de marché et avec les outils métiers déjà en place dans les différentes filiales (ERP, …). Il sera en capacité de gérer des données issues de maquettes numériques.

Cet outil déployé sur tout ou partie des filiales sera en capacité de partager à l'échelle groupe des visions consolidées patrimoniales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e trimestre 2022.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sera réalisée sur les 3 critères suivants:

— expériences, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution du marché,

— qualité des références réalisées par le candidat (maximum 5 références),

— capacité économique et financière.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat,

— K-bis: Les candidats fournissent un extrait K-bis de moins de 3 mois,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues par l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, (dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),

— le cas échéant, existence d'une assurance pour les risques professionnels, avec les montants des garanties et la date de validité.

Le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation détaillée de 5 références maximum. Si possible, présentation détaillée de 2 références pour le compte d'un bailleur social,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il est autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme juridique de groupement imposée à l'attributaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e trimestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de dialogue compétitif prévoit 2 phases de dialogue mais le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter si nécessaire une phase supplémentaire.

Pour chacune des phases successives, le pouvoir adjudicateur pourra réduire progressivement le nombre de solutions (et donc de candidats) à discuter en appliquant les critères d'attribution définis dans cet avis de marché ou les documents de la consultation.

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire.

Le Groupement d'intérêt économique (GIE) Arcade Services agit en son nom propre et au nom et pour le compte des entités du groupe Arcade membres et tiers adhérents, créés ou à venir.

Compte tenu de l'organisation décentralisée du groupe Arcade, avec une autonomie de gestion laissée à chacune des filiales pour s'adapter au contexte local, les filiales pourront déployer chacun de ces outils totalement ou partiellement, selon une temporalité propre qui ne sera pas nécessairement connue lors de rédaction de l'offre finale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
29 avenue porte de Clichy
Paris
75017
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2018
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