Centrale des marchés
Services de promotion Conception et réalisation d’une campagne de promotion collective en faveur des fromages de chèvre français sur le marché allemand
Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) 75314Paris Cedex 09
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Services de promotion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4739852

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/19)
337789-2019
18/07/2019    S137    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de promotion

2019/S 137-337789

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
42 rue de Châteaudun
Paris Cedex 09
75314
France
Point(s) de contact: Marilyne Le Pape
Téléphone: +33 149707107
Courriel: mlepape@anicap.org
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.anicap.org

Adresse du profil d’acheteur: www.anicap.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.anicap.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Interprofession du secteur lait de chèvre
I.5)Activité principale
Autre activité: Interprofession du secteur lait de chèvre

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et réalisation d’une campagne de promotion collective en faveur des fromages de chèvre français sur le marché allemand

II.1.2)Code CPV principal
79342200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception et réalisation d’une campagne de promotion collective en faveur des fromages de chèvre français sur le marché allemand basée sur les relations presse/influenceurs web/trade.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03331200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DE
Lieu principal d'exécution:

Allemagne.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de relations presse et relations publiques (création et diffusion de communiqués et de dossiers de presse, partenariats presse et web, organisation d'évènements presse et influenceurs) et de dynamisation des ventes de fromages de chèvre français en points de vente.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 30/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les agences souhaitant proposer une offre doivent impérativement disposer de compétences en relations presse et influenceurs dans le domaine agro-alimentaire, de préférence dans un contexte de promotion collective.

Lorsque l’agence candidate retenue en sera informée par l’ANICAP, elle devra remettre à celle-ci les pièces administratives suivantes:

1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1* dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne; les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation;

2) le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d’engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus;

3) les extraits du K-bis des 3 derniers mois;

4) une déclaration signée de la personne visée au 1 ci-dessus (ou formulaire DC2* dûment rempli et signé) sur laquelle figurent:

— les éléments relatifs au chiffre d’affaires global et au chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les effectifs moyens annuels du candidat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5) les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années; ils doivent être fournis par les candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

6) une preuve de la qualification professionnelle du candidat; elle peut être apportée par tous moyens, notamment par des références (de moins de 3 ans) attestant de la compétence de l’agence candidate à réaliser les prestations du marché;

7) pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l’étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

8) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne visée au 1 ci-dessus attestant que le candidat (ou formulaire DC2* dûment rempli et signé):

— n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 434-9.

Par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'ancien article L. 152-6 du code du travail (actuel article 445-1 du code pénal) et par l'article 1741 du code général des impôts, ou n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union Européenne,

— n’a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221.1 et L. 8221-2 (ancien article L. 324-9), L. 8821-3 et L. 8821-5 (ancien article L. 324-10) L. 8252-1 et L. 5221-8 (ancien article L. 341-6), L. 8231-1 (ancien L. 125-1) et L. 8241-1 (ancien article L. 125-3) du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne,

— n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— avait souscrit au 31.12.2018 toutes les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avait acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant la date de lancement de la présente consultation et en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, avait soit acquitté ces sommes, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Agences de relations presse et relations publiques.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Allemand, Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Paris.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Comité de sélection ANICAP.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: mlepape@anicap.org
Fax: +33 144594646

Adresse internet: www.anicap.org

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019
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