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Gilets pare-balles Gilets pare-balles masculins
SAELSI 75800Paris Cedex 08
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Archive

Gilets pare-balles

Marché public ou privé
Référence du marché : 3380419

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/01/18)
025567-2018
19/01/2018    S13    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Gilets pare-balles

2018/S 013-025567

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SAELSI
Place Beauvau
Paris Cedex 08
75800
France
Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gilets pare-balles masculins

Numéro de référence: GIlets_pare_balles_masculins
II.1.2)Code CPV principal
35815100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'acquérir des gilets pare-balles individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire. Ce gilet, distribué en dotation individuelle, est destiné à un port préventif quotidien. Il est conçu pour pouvoir être porté de manière dissimulée sous les habits civils ou de tenue d'uniforme, y compris des vêtements légers par temps estival, ou bien de manière visible par-dessus les vêtements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 395 187.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35815100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Le blanc.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'acquérir des gilets pare-balles individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire. L'accord-cadre n'est pas alloti et se divise en postes dont les quantités estimatives (à l'exclusion du poste 1 qui comportent des minimums pour la police nationale et la gendarmerie nationale) sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes, toutes administrations confondues:

— poste 1: gilets pare-balles individuels masculins (307 000 dont un minimum de 100 000 pour la police nationale et la gendarmerie nationale),

— poste 2: housses à port dissimulé (188 500)

— poste 3: housse à port apparent (228 000),

— poste 4: sac de transport (90 500),

— poste 5: vestiaire (620),

— poste 6: kit d'identification (228 000).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Capacités de production en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 145-298879
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition des gilets pare-balles individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cooneen group
23 Cooneen road Fivemiletown County Tyrone
Fivemiletown
Irlande
Téléphone: +44 2889522500
Fax: +44 2889521488
Code NUTS: IE

Adresse internet:http://cooneengroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 395 187.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 17-108488 publié le 30.7.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2018
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