1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules pour la formation aux permis poids-lourds et transport en commun
Description: L'objet de ce marché consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale. L'accord-cadre se décompose en 2 lots.
Identifiant de la procédure: 5c577313-4cd5-47d8-84e5-ce4b90a53880
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34121000 Autobus et cars, 34223000 Remorques et semi-remorques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: - Lot n°1 : Location de véhicules affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation au permis C et CE
Description: Lot n°1 : Location de véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation aux permis C et CE Il est compose de 4 postes : - Poste 1 : location de porteur pour le permis C - Poste 2 : Location de porteur et de remorque pour le permis CE - Poste 3 : Location de tracteur routier et de remorque pour le permis CE - Poste 4 : Frais de remise en état
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34223000 Remorques et semi-remorques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 004 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 14. Dispositions relatives à la candidature : 14.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 14.2. Candidature hors DUME Au titre de la candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes : 1 - Une lettre de candidature imprimé DC1 joint ou équivalent signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2-Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 21421 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214110 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé. 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 15.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Pour chaque lot : 1 -Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée. Remplir les 2 onglets du BPU. Sur le deuxième onglet correspondant à la grille des dommages une fourchette de prix est demandée pour chaque dommage listé. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement 2 - Les documents techniques permettant de vérifier la conformité par rapport aux dispositions du CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites qui répondent de façon précise à chacune des exigences exprimées dans le CCTP comprenant à minima : -les caractéristiques techniques des véhicules et des équipements attestant de leur aptitude et de leur durée théorique (exprimée en mois) à l'emploi ; - une documentation permettant la mise en oeuvre et l'utilisation (en langue française) des véhicules ; -un carnet d'entretien permettant d'assurer le suivi de la maintenance des véhicules ; -un relevé des poids par essieu avec la charge utile maximale pouvant être chargée ; -une copie du certificat d'immatriculation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D
Description: Lot n°2 : Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D Le lot est composé de deux postes : -Poste 1 : Location de bus -Poste 2 : Frais de remise en état
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 906 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 14. Dispositions relatives à la candidature : 14.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 14.2. Candidature hors DUME Au titre de la candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes : 1 - Une lettre de candidature imprimé DC1 joint ou équivalent signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2-Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 21421 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214110 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé. 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 15.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Pour chaque lot : 1 -Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée. Remplir les 2 onglets du BPU. Sur le deuxième onglet correspondant à la grille des dommages une fourchette de prix est demandée pour chaque dommage listé. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement 2 - Les documents techniques permettant de vérifier la conformité par rapport aux dispositions du CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites qui répondent de façon précise à chacune des exigences exprimées dans le CCTP comprenant à minima : -les caractéristiques techniques des véhicules et des équipements attestant de leur aptitude et de leur durée théorique (exprimée en mois) à l'emploi ; - une documentation permettant la mise en oeuvre et l'utilisation (en langue française) des véhicules ; -un carnet d'entretien permettant d'assurer le suivi de la maintenance des véhicules ; -un relevé des poids par essieu avec la charge utile maximale pouvant être chargée ; -une copie du certificat d'immatriculation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix (100%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75 800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0172716796
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 0144994400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d1c4a22-c903-455e-bd30-769c8a8dbde0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 15:09:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715848-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
