1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles (CPRAF)
Description: L'accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF). Il s’agit de renforcer les CPRAF lorsque l’expertise territoriale en matière de prévention de la radicalisation n’est pas suffisante ou partielle au regard de la complexité de la situation des individus signalés et lorsque l
Identifiant de la procédure: 8331bda0-afc7-46a1-b3dd-83ad64023c24
Identifiant interne: PRA031946
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L.2123-1 et R. 2122-2 4° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 361 962,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil - L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L.2123-1 2° et R. 2122-2 4° du code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Région Haut-de-France
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 115,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 230,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Région Ile-de-France
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 251 115,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 502 230,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Région Grand-est ; Région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 409,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 409,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 436 818,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Région Corse
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 115,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 230,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Région Nouvelle-Aquitaine ; Région Occitanie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 409,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 532 818,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : Modalités d’accompagnement et de prise en charge (15 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie de l’évaluation individuelle (8 pts) ; Item 1.2 : Méthodologie de l’accompagnement et de la prise en charge (7 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (15 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (10 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : Moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 Expérience professionnelle et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi de la prestation (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prise en charge (5 pts) ; Item 4.2 : Outils proposés pour le diagnostic des forces et faiblesses (5 pts).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Région Bretagne ; Région Normandie ; Région Pays-de-la-Loire ; Région Centre-Val-de-Loire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 409,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 442 818,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Guadeloupe, Martinique, Guyane ; La Réunion ; Mayotte
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Téléphone: +33180153152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9cbb2ff-d8fe-4e48-b599-4ebdb4dad712 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 14:03:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821147-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
