1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à l'acquisition de fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en oeuvre au profit de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Description: L'accord-cadre se décompose en trois lots : - Lot n°1 - Explosifs / cordeaux détonants / détonateurs : Poste 1 : Explosifs Poste 2 - Cordeaux détonants Poste 3 - Détonateurs électriques - Lot n°2 : Dispositif d'allumage pyrotechnique - Lot n°3 : Charge linéaire découpante
Identifiant de la procédure: bff5a0a2-9813-4e20-ba5a-4380aa04ba0d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24600000 Explosifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : explosifs, cordeaux détonants et détonateurs électriques
Description: Lot 1 : explosifs, cordeaux détonants et détonateurs électriques : Poste 1 : Explosifs Poste 2 : Cordeaux détonants Poste 3 : Détonateurs électrique Les quantités estimatives*, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont les suivantes : • Poste 1 Explosifs Quantités estimatives : 6 000 pains de 500g • Poste 2 Cordeaux détonants 2.1) Quantités estimatives : Masse explosive 12 grammes au mètre 17 000 mètres en touret de 250m. 2.2) Quantités estimatives : Masse explosive 20 grammes au mètre 120 000 mètres en bobine 20m sans touret sous vide. • Poste 3 Détonateurs électriques 3.1) Quantités estimatives : Détonateur instantané MI R0 5 000 détonateurs 3.2) Quantités estimatives : Détonateur instantané HI R0 1 000 détonateurs 3.3) Quantités estimatives : Détonateur à retard ordinaire MI R5 1 200 détonateurs 3.4) Quantités estimatives : Détonateur à retard ordinaire MI R10 200 détonateurs L'accord-cadre est conclu, pour la durée de ce dernier et pour chaque lot, sans minimum et avec les maximums suivants : 1 320 000 Euros H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24600000 Explosifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositions relatives à la candidature
Description: Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature- imprimé DC1. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: Disposition relative à l'offre
Description: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat (pour chaque lot) : · Annexe - CRT lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 · Annexe financière lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 · Fiche entreprise - Action de formation • Techniquement pour le lot 1 / poste 1, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique pour chaque type d'explosif proposé (fiche FDSP) comprenant notamment : - La composition de l'explosif ; - Les propriétés de l'explosif (vitesse de détonation, brisance, plasticité, durée de vie du produit stocké) ; - La plage de températures d'utilisation ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 1 / poste 2, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP pour chaque type de détonateur proposé, comprenant notamment : - La composition de l'explosif ; - Une fiche descriptive du détonateur détaillant notamment sa conception et son emballage de sécurité individuel ; - Le type de conditionnement de chaque détonateur, décrivant les longueurs des tubes proposés, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ; - Les propriétés de chaque détonateur ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit ; · Techniquement pour le lot 1 / poste 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - Une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ; - Le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ; - Les propriétés de la charge ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 2. Les candidats fourniront avec leur un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - Une fiche descriptive du dispositif d'allumage détaillant notamment sa composition et sa conception ; - Le type de conditionnement du dispositif, décrivant la longueur du tube proposé, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ; - Les propriétés du dispositif d'allumage ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ; - le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ; - les propriétés de la charge ; - les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - la durée de vie du produit. Les trames ne peuvent être modifiées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - Lot n°2 : Dispositif d'allumage pyrotechnique
Description: - Lot n°2 : Dispositif d'allumage pyrotechnique Les quantités estimatives*, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont les suivantes : 4 000 DAP L'accord-cadre est conclu, pour la durée de ce dernier et pour chaque lot, sans minimum et avec les maximums suivants : 240 000Euros H.T
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24600000 Explosifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Disposition relative à la candidature
Description: Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature- imprimé DC1. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: Disposition relative à l'offre
Description: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat (pour chaque lot) : · Annexe - CRT lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 · Annexe financière lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 · Fiche entreprise - Action de formation • Techniquement pour le lot 1 / poste 1, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique pour chaque type d'explosif proposé (fiche FDSP) comprenant notamment : - La composition de l'explosif ; - Les propriétés de l'explosif (vitesse de détonation, brisance, plasticité, durée de vie du produit stocké) ; - La plage de températures d'utilisation ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 1 / poste 2, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP pour chaque type de détonateur proposé, comprenant notamment : - La composition de l'explosif ; - Une fiche descriptive du détonateur détaillant notamment sa conception et son emballage de sécurité individuel ; - Le type de conditionnement de chaque détonateur, décrivant les longueurs des tubes proposés, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ; - Les propriétés de chaque détonateur ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit ; · Techniquement pour le lot 1 / poste 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - Une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ; - Le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ; - Les propriétés de la charge ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 2. Les candidats fourniront avec leur un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - Une fiche descriptive du dispositif d'allumage détaillant notamment sa composition et sa conception ; - Le type de conditionnement du dispositif, décrivant la longueur du tube proposé, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ; - Les propriétés du dispositif d'allumage ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ; - le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ; - les propriétés de la charge ; - les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - la durée de vie du produit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnemental 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Charge linéaire découpante
Description: Lot 3 : Charge linéaire découpante Les quantités estimatives*, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont les suivantes : Lot n°3 : Charge linéaire découpante A) Quantités estimatives : 30m en RAZOR 6 B) Quantités estimatives : 30m en RAZOR 10 C) Quantités estimatives : 40m en RAZOR 15 D) Quantités estimatives : 80m en RAZOR 20 E) Quantités estimatives : 20m en RAZOR 25 F) Quantités estimatives : 20m en RAZOR 40 L'accord-cadre est conclu, pour la durée de ce dernier et pour chaque lot, sans minimum et avec les maximums suivants : 360 000Euros H.T
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24600000 Explosifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères relatives à la candidature
Description: Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature- imprimé DC1. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères relatives à l'offre
Description: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat (pour chaque lot) : · Annexe - CRT lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 · Annexe financière lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 · Fiche entreprise - Action de formation • Techniquement pour le lot 1 / poste 1, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique pour chaque type d'explosif proposé (fiche FDSP) comprenant notamment : - La composition de l'explosif ; - Les propriétés de l'explosif (vitesse de détonation, brisance, plasticité, durée de vie du produit stocké) ; - La plage de températures d'utilisation ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 1 / poste 2, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP pour chaque type de détonateur proposé, comprenant notamment : - La composition de l'explosif ; - Une fiche descriptive du détonateur détaillant notamment sa conception et son emballage de sécurité individuel ; - Le type de conditionnement de chaque détonateur, décrivant les longueurs des tubes proposés, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ; - Les propriétés de chaque détonateur ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit ; · Techniquement pour le lot 1 / poste 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - Une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ; - Le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ; - Les propriétés de la charge ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 2. Les candidats fourniront avec leur un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - Une fiche descriptive du dispositif d'allumage détaillant notamment sa composition et sa conception ; - Le type de conditionnement du dispositif, décrivant la longueur du tube proposé, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ; - Les propriétés du dispositif d'allumage ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ; - le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ; - les propriétés de la charge ; - les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - la durée de vie du produit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 110002011000044
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75 800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9b3b9cbf-06ec-4911-a25c-387e9b5aa1a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 14:35:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256884-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
